Source : Jeton Musliu, albinfo.ch : link

Des retraités kosovars ont commencé à retirer la totalité de leur rente de la Suisse et c’est tout bénef pour des avocats kosovars qui ont beaucoup à faire.

Ruhan Maliqi, comme de nombreux retraités kosovars, pensait qu'un jour il recevrait sa pension mensuelle depuis la Suisse.

Pourtant, il y a quelques semaines, il a empoché la totalité de sa rente alors qu’il avait envisagé de la toucher par mensualité durant toute sa retraite.
Si Ruhan a décidé de retirer la totalité de cette somme, c’est n’est pas par besoin, mais par la crainte de tout perdre un jour.
La résiliation de l'accord signé entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, entre 1962 à 1963 (pour la partie concernant le Kosovo), a poussé Ruhan et d'autres retraités à faire une demande de retrait de la totalité de leur rente.

« Qu’est-ce que j’ai fait avec tout cet argent ? Rien du tout. Tout est parti en fumée », répond Ruhan pour albinfo.ch. Il explique qu’il ne lui reste plus rien de l’argent versé dans les Fonds de pensions suisses.
« Il est évident qu’il aurait été préférable de recevoir cet argent sous forme de pension mensuelle. Il vaut mieux recevoir 30 à 50 euros par mois plutôt que tout à la fois », fait-il remarquer.
Ruhani, à l’instar des 60 clients retraités kosovars, s’est adressé à l’avocat Franklin Sedaj (Prishtina). En fait, au sujet du retrait des rentes, Me Sedaj sert de médiateur avec les institutions de prévoyances en Suisse et des retraités qui souhaitent retirer leurs cotisations.

Il va sans dire que pour chaque dossier, Me Sedaj empoche sa part de profit fixée préalablement.
L’avocat explique les risques qui seraient encourus. Autrement dit, l’actuelle législation préciserait que si, avant le 1er avril 2015, aucun nouvel accord n’est conclu entre la Suisse et le Kosovo, les intéressés risquent de perdre la totalité de leur rente.
" Un nouvel accord entre le Kosovo et la Suisse doit aboutir dans un délai de cinq ans. Etant donné que le 1 er avril 2010 la Suisse a mis fin aux accords avec l'ex-Yougoslavie, il ne leur reste plus que trois ans ", affirme l’avocat pour albinfo.ch

Me Sedaj rappelle qu’en décembre 2009, le Conseil fédéral a décidé par les décrets n° 265 et 290 - publiés le 28 janvier et le 29 mai 2010 - que l’accord conclu en 1962 avec l’ex-Yougoslavie ainsi que l’accord administratif de 1963 n’étaient plus valables pour le Kosovo.
Me Sedaj fait remarquer que cette décision, qui serait en vigueur depuis le 1 avril 2010, a été prise unilatéralement. « Depuis cette date, les citoyens du Kosovo résidant en dehors de la Suisse ne peuvent plus soumettre de nouvelles demandes afin de retirer la totalité de leur rente».
C’est pourquoi, ajoute-t-il, en vertu du décret n°265, article 2, alinéas a et b, les citoyens du Kosovo peuvent réclamer – à la place d’une pension d’invalidité, de vieillesse ou de famille - la totalité de leurs cotisations du premier pilier auprès des services concernés.
"En outre, l'assuré peut également recevoir au Kosovo ses cotisations du deuxième pilier ou encore de la caisse de retraite affiliée à sa profession. Cela est également vrai pour le troisième pilier pour autant qu’il en ait contracté un » ajoute l’avocat.

Quant aux Kosovars au bénéfice d’un passeport serbe, Me Sedaj précise que la décision du Tribunal administratif fédéral leur octroie une pension de retraite indépendamment du lieu de leur résidence. Toutefois, cette décision ne s’applique qu’à ceux qui sont en mesure de présenter un passeport serbe, démontrant ainsi leur double nationalité.

«A l’exception du Kosovo, la Suisse n’a pas résilié le contrat avec les nouveaux Etats de l'ex-Yougoslavie. Cela s’explique par le fait que le gouvernement suisse considère qu’au Kosovo subsistent d’importantes irrégularités » rappelle Me Franklin Sedaj.
En décembre 2009, l’ex-Ambassadeur suisse au Kosovo, M. Lukas Beglinger, avait annoncé ladite résiliation. Il avait alors expliqué que cette mesure avait été appliquée suite à des suspicions du gouvernement suisse concernant à la malversation de pensions de retraite. A ce titre, le Kosovo et la Thaïlande auraient été sélectionnés comme sites pilotes pour vérifier si, d’une part, les récepteurs des pensions étaient encore vivants. Et d’autre part, si ces derniers résidaient au Kosovo.
La société en charge d’effectuer ces enquêtes aurait fait savoir au Service des assurances sociales qu’il y aurait des abus au Kosovo.

L. Beglinger avait admis qu’au Kosovo, en comparaison avec les autres pays de la région, l’identification des individus était un problème. Selon lui, cela serait principalement due à l’absence de registre complet du contrôle des habitants. Mais aussi, parce que la plupart des concernés sont en possession d’un passeport de l‘ex-Yougoslavie.
«Mon gouvernement cherche à identifier les retraités qui sont au Kosovo, et pour cela, il va coopérer avec les institutions du Kosovo. Sur la base des résultats obtenus lors de cette coopération, le gouvernement suisse saura si une nouvelle négociation peut être envisageable », aurait expliqué l’ancien Ambassadeur.

Il faut préciser que, depuis lors, rien n’a avancé en faveur des retraités.

Dans son récent discours pour les médias, Nenad Rashica, ministre du Travail et du bien être social, a fait savoir qu’il espérait que ce problème allait être résolu dans les six mois.
On estime que la Suisse paie environ 59’000 rentes à des personnes résidant à l’extérieur du territoire suisse, parmi lesquelles, 43’000 sont des citoyens de l’Union européenne, tandis que le 5% sont originaires des pays des Balkans.

Jeton Musliu