Pour financer leurs vieux jours, les sénateurs se sont très bien organisés. Ils disposent de leur propre caisse de retraite, alimentée par le patrimoine du Sénat, des subsides et leurs cotisations. Décryptage.

Pour assurer la pension des sénateurs, le Sénat s’est doté depuis 1937 d’une caisse de retraite qui disposait, fin 2009, d’un pactole de placements de trésorerie s’élevant à pas moins de 173 652 106 euros ! Ce montant, déjà impressionnant en soi, représente de surcroît le double de ce qu’il avait été dans les caisses en 1992, et ce, pour un nombre de sénateurs en fonction réduit entre-temps de 184 à 71…

2008 annus hooribiilis

Côté dépenses, les comptes annuels de la caisse de retraite révèlent que le montant des pensions de retraite et de survie versées aux anciens sénateurs et leurs ayants droit s’est élevé en 2009 à 12 134 904 euros. Pour financer ces dépenses, l’ASBL devrait idéalement pouvoir compter sur les revenus financiers de son patrimoine propre. Cela étant, crise financière oblige, l’exercice 2008 peut à ce niveau être qualifié d’annus horribilis puisque l’ASBL a été amenée à prendre en charge pas moins de 32 millions d’euros en raison de la dépréciation comptable de ses actifs financiers ! L’ampleur de cette somme peut étonner. Mais pas nécessairement quand on sait que les sénateurs semblent vraiment apprécier les placements en actions, bref, le capital dit à risques. D’ailleurs, entre fin 2007 et fin 2009, le patrimoine investi en actions par la caisse de retraite est passé de 68 832 200 € à 93 107 835 €.

Outre les revenus de son patrimoine propre, l’ASBL de caisse de retraite des sénateurs peut aussi compter sur les cotisations des sénateurs en activité mais, surtout, sur un subside direct à charge du budget ordinaire du Sénat lui-même (4 040 660 euros en 2008 selon un document parlementaire).

Et si l’exercice 2008 s’est in fine soldé par une perte globale de 41 624 348 euros (soit plus ou moins 20 % du patrimoine de l’ASBL), l’année 2009 s’est, elle, présentée sous de meilleurs auspices puisque les comptes affichent un bénéfice net de 13 904 115 euros.

Une opération « Belgacom -bis » demain ?

On se souvient que le gouvernement fédéral avait jadis fait main basse sur le fonds de pension de Belgacom, soit à l’époque 5 milliards d’euros. L’Etat enregistrant ainsi ces sommes comme recettes « one shot », histoire d’atteindre les objectifs budgétaires qu’il s’était fixés. Prix à payer : la prise en charge, à l’avenir, par l’Etat lui-même des engagements jusqu’alors à charge du fonds de pension de Belgacom. La classe politique dans son ensemble s’était, alors, bien gardée de traiter la caisse de retraite des sénateurs de la même manière.

Le prochain gouvernement fédéral, à la recherche de recettes nouvelles pour ramener le déficit budgétaire dans les limites convenues, sera-t-il tenté de faire tomber les 175 millions d’euros de la Caisse de retraite des sénateurs dans l’escarcelle fédérale ? Reste évidemment à voir si la classe politique - à commencer par les sénateurs eux-mêmes - sera disposée à saborder cet outil. Et in fine à faire plus confiance à l’Etat lui-même qu’aux gestionnaires de sa propre caisse pour financer ses vieux jours…

Source : J.-M. D., levif.news.be : link