Source : Mostafa Bentak, lematin.ma : link

C'est la première fois qu'Abbas El Fassi chapeaute les travaux du CA de la Caisse des fonctionnaires, dans un geste qui donne une tonalité particulière à l'urgence d'une réforme de ce régime. Selon le communiqué sanctionnant cette cinquième session du Conseil, le projet du programme d'action, le budget 2011 de la CMR, les projets de structuration administrative et du contrat-programme 2011-2013 liant l'Etat à la Caisse, ont été à l'ordre du jour.

Le Chef de l'Exécutif a énuméré les efforts de l'Etat depuis 2003 pour soutenir les régimes de retraite et qui se sont traduits par un budget avoisinant les 74 milliards de DH sur 7 ans. Toutefois, El Fassi n'a pas oublié de constater les déséquilibres financiers dont la CMR souffre et qui nécessitent des réformes audacieuses pour garantir la pérennité du système. Le Premier ministre a salué, par contre, la bonne gestion par la Caisse de ses ressources, la plaçant à la deuxième place parmi les investisseurs institutionnels grâce à un portefeuille dépassant les 70 MMDH. Pour ce qui est enfin de la réforme globale des régimes de retraite, El Fassi a mis en relief l'importance d'arriver à des solutions consensuelles. Un signal à décortiquer par les partenaires sociaux qui n'ont cessé d'émettre des signes d'impatience.

Des solutions, tout le monde en veut, mais personne ne détient la potion magique. Dès 2012, la CMR connaitra, selon les études actuarielles, son premier déficit pour tomber dans l'essoufflement en 2019. Enfin, ce scénario est plausible si rien n'est fait entre-temps. Plantons le décor. Il y a six mois, des bruits échappant du dernier CA de la CMR faisaient état d'une réforme qui relèverait l'âge de départ à la retraite à 62 en sus d'une augmentation des cotisations de 4 points à la fois.

Une levée de boucliers syndicale a fait que la tentative de passer une réforme au forceps sous l'aile de la Loi de finances 2011 a échoué. Le ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, a calmé les esprits en promettant, dans le conditionnel, d'intégrer la question dans le projet de Budget 2012. Il a, tout de même, tenu à trancher au sujet de la réforme globale qui, elle, ne doit pas intervenir avant 2016.

Ce report est, somme toute, logique puisqu'entre les quatre régimes de retraites que compte le pays, seul celui de la CMR représente une urgence. La CIMR étant stratégiquement hors danger, le premier déficit de la CNSS est à prévoir en 2027 et celui du RCAR en 2021. Justement, le privé ne veut pas essuyer les revers d'une réforme globale qui ne serait motivée que par l'appel au-secours du régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat. Dans cette veine, Jamal Belahrach, président de la Commission emploi et relations sociales à la CGEM, glisse, dans la revue de la Confédération patronale, que «le privé ne paiera pas pour le public et la compétitivité des entreprises doit être sauvegardée». Cette position se comprend dans la mesure où toute hausse du taux des cotisations se répercutera directement sur la trésorerie des PME qui représente la majorité du tissu économique nationale.

Belahrach estime que toute réforme doit aller au-delà des réglages paramétriques. Mohamed Hakech, représentant de l'UMT à la commission technique chargée de la réforme des retraites rejoint la même idée. Et ce, dans la mesure, explique-t-il, que le débat actuel sur le relèvement de l'âge de départ à la retraite, l'augmentation des cotisations ou la baisse des pensions, ne sont que des aspects «promotionnels» de la réforme qui, elle, doit être globale et attentive aux spécificités sociales du Maroc. Pour lui, le travail de la commission qui se base essentiellement sur les résultats de l'étude du cabinet Actuaria doit prendre aussi en compte les orientations du Bureau international du travail (BIT) au lieu de rester obnubilée par ceux de la Banque mondiale. Cela revient à dire que la réforme doit être plus humaine et faire l'objet d'une large concertation dans le cadre du dialogue social. Toutefois, le débat est en panne que ce soit au sein de la commission technique ou encore au niveau du dialogue social, tandis que le tableau est loin d'être reluisant.

Sur les 11 millions de Marocains actif, seuls 3,4 millions sont affiliés à un des quatre régimes en place, soit un taux de couverture de 30%, voire moins. Plus encore, selon les syndicalistes, 50% seulement des affiliés à la CNSS sont déclarés sur la base des 12 mois de l'année. Par ailleurs, les syndicats revendiquent aujourd'hui le retour au système de cotisation selon lequel le fonctionnaire paie un tiers et l'Etat employeur les deux tiers restants comme c'est en vigueur dans les autres régimes. Selon Hakech, c'est une aberration et une injustice que le fonctionnaire continue à payer 50% de la cotisation. Pour les syndicats, l'Etat doit assumer ses responsabilités vis-à-vis de la CMR étant donné qu'il est le principal responsable de son déficit actuel.

En effet, pendant quarante ans, entre 1956 et 1996, il n'a jamais versé à la Caisse sa part patronale. Il s'est rattrapé en relevant les taux de cotisations salariales et patronales en 2003 et 2006 de trois points, et en versant 11 MMDH d'arriérés. L'Etat a également versé 7,5 MMDH pour combler le manque à gagner induit par l'opération du départ volontaire. Mais cela n'a pas été suffisant pour redresser la barre. D'aucuns diront que la CMR a toujours été généreuse avec ses affiliés, la moyenne des pensions se situant entre 3500 et 4000 DH par mois alors qu'elle est de seulement 700 DH à la CNSS. Soit. Mais ce n'est pas non plus une raison pour se dédouaner d'une gestion qui depuis 1996 s'est avérée chaotique selon les mises en garde de la BM elle-même.