Source : Agence QMI, argent.canoe.ca : link

Le gouvernement Harper a annoncé des changements dans le domaine des régimes de retraite qui faciliteront l’épargne des millions de personnes au pays.

Le gouvernement Harper a annoncé des changements dans le domaine des régimes de retraite qui, par le truchement de nouveaux régimes de pension agrées collectifs, faciliteront l’épargne des millions de personnes au pays.

L’intervention du gouvernement conservateur prend en compte le fait que les entreprises au pays offrent de moins en moins de régimes de retraite à leurs employés.

La proportion de Canadiens qui travaillent et qui participent à des régimes de pension agréés (RPA) parrainés par les employeurs a chuté de 41 % en 1991 à 34 % en 2007.

Le taux de participation de la population active dans des REER a atteint un sommet de 45 % en 1997 avant de se stabiliser à 39 % en 2008.

Le projet de loi présenté au Parlement vise à permettre la création de régimes de pension agréés collectifs (RPAC), lesquels s’adresseraient particulièrement aux petites entreprises où, généralement, le personnel n’a pas accès à un régime de retraite.

Les RPAC seront également accessibles aux travailleurs autonomes.

Actuellement, un peu plus de 60 % des Canadiens ne participent pas à un régime de retraite offert au travail.

Selon Ottawa, les RPAC sont l’aboutissement de plusieurs années de consultation des ministres des finances fédéral et provinciaux afin de trouver « les meilleures façons d’assurer la solidité à long terme du système de revenu de retraite du Canada ».

Des lois habilitantes provinciales devront être adoptées pour que le cadre fédéral rendu public puisse devenir pleinement opérationnel.

« Les Canadiens tiennent à ce que leurs gouvernements agissent en temps opportun pour donner suite aux éléments qu’ils jugent prioritaires. Et les RPAC sont un parfait exemple de ce que nous pouvons faire pour eux lorsque nos gouvernements font équipe », a déclaré le ministre de l’Industrie, Christian Paradis.

« Le gouvernement du Canada est donc persuadé que la composante provinciale du cadre sera bientôt en vigueur pour aider les Canadiens à réaliser leurs objectifs de retraite », a ajouté le ministre conservateur dans un communiqué.

Le gouvernement fédéral élabore présentement les règles fiscales qui s'appliqueront aux RPAC et une version provisoire de ces règles sera diffusée sous peu à des fins de commentaires.

Celles-ci s'appliqueront tant aux régimes sous réglementation fédérale qu’aux régimes de retraite réglementés par les provinces.

En décembre 2010, le ministre fédéral des Finances et les ministres provinciaux et territoriaux des Finances ont convenu de présenter un nouveau type de régime de pension de portée générale et administré par le secteur privé.

Selon eux, les RPAC représentent « une solution efficace et appropriée pour combler les lacunes actuelles du système de revenu de retraite ».

Les RPAC offriront aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes un nouveau mécanisme de pension à cotisations déterminées.

Le SCFP contre, la FCEI pour

Réagissant à l'annonce, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a déploré l'initiative du gouvernement fédéral, estimant qu'une bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) serait une solution meilleure et plus économique. Le SCFP préconise ainsi de doubler les prestations du RPC par une hausse graduelle des cotisations, afin de permettre aux Canadiens de toucher la moitié de leur revenus de retraite en prestations du RPC, plutôt que 25% tel qu'actuellement.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui appuie le programme fédéral, rétorque qu'une hausse d'un point de pourcentage des cotisations au RPC coûterait 220 000 années-personnes en emploi et ferait chuter les salaires d'environ 2,5% à long terme.

«Nous estimons que les RPAC peuvent élargir les options d'épargne-retraite à des milliers de propriétaires de petites entreprises canadiennes et à leurs employés à condition, toutefois, d'être mis en œuvre correctement par les provinces », a commenté Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.