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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 09:43

lepoint-fr-Pratique. Petit guide, en vingt-trois questions, pour bien préparer sa vie après le travail.

Si j'ai 60 ans, ai-je intérêt à partir avant que la réforme ne durcisse les conditions d'octroi de la retraite ?

En théorie, le régime applicable est celui en vigueur le jour où l'on a atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Si vous les avez, pas de souci ! Si ce n'est pas le cas, tout est possible. Néanmoins, dans la pratique, les réformes prises ces dernières années ont été échelonnées dans le temps de telle sorte que les règles du jeu ne soient pas modifiées pour ceux qui sont proches de la retraite. En 2003, la loi Fillon s'est référée à l'année de naissance. Elle permet à ceux qui sont nés avant 1949 de percevoir une retraite à taux plein s'ils ont acquis 160 trimestres, alors qu'elle en exige 164 de ceux qui sont nés après le 1er janvier 1952.

Quel sera le montant de ma retraite ?

Le montant de la retraite résulte du cumul de deux ou trois régimes selon que vous êtes non-cadre ou cadre du privé. Dans le premier cas, vous percevrez une pension issue du régime général et une autre correspondant à vos cotisations au régime complémentaire Arrco. Dans le second cas, vous toucherez en complément une pension du régime Agirc. La retraite dite Sécu, ou retraite de base, est fonction du nombre d'années de cotisations et du salaire moyen calculé sur les vingt-cinq meilleures années. Si vous avez le nombre de trimestres requis (162 en 2010), vous bénéficiez d'une pension à taux plein. Son montant ne peut dépasser en théorie 50 % du plafond de la Sécurité sociale (PSS), en pratique 43 %, soit aujourd'hui 1 240,55 euros. Les montants que vous aurez au titre des régimes Arrco et Agirc dépendent du nombre de points accumulés. Au jour de votre départ, ils seront convertis en espèces en fonction de la valeur du point (1,1799 euro pour le point Arrco et 0,4186 euro pour l'Agirc). Ainsi, plus vous avez de points, plus votre pension sera élevée. Peuvent s'y ajouter des majorations, si vous avez élevé trois enfants ou plus, par exemple.

Que se passe-t-il si je pars à la retraite à 60 ans avec le nombre de trimestres requis ?

Jusqu'au 31 décembre 2010, vous percevrez les pensions Sécu, Arrco et Agirc à taux plein. Au-delà, la décision appartient aux partenaires sociaux. S'agissant des régimes complémentaires, l'âge pour partir à taux plein est normalement 65 ans. La possibilité de partir à taux plein à 60 ans a été accordée de manière dérogatoire et temporaire. Elle n'a été reconduite, pour le moment, que jusqu'à la fin de l'année. Et si je prends ma retraite sans le nombre de trimestres requis ? Tout dépend de votre âge. Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous serez triplement pénalisé. Tout d'abord, la retraite de base sera calculée au prorata du nombre d'années de cotisations. Ensuite, ce montant subira une décote, plus ou moins importante selon le nombre de trimestres manquants (voir tableau). Il en sera de même sur les pensions issues des régimes Arrco et Agirc. Un trimestre manquant se traduira par un abattement de 1 % dans la limite de 20 trimestres. Après 65 ans, en revanche, il ne sera appliqué aucune décote.

Ai-je intérêt à racheter des trimestres ? Combien de trimestres puis-je racheter ?

Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres : ceux correspondant aux années d'études validées par un diplôme de l'enseignement supérieur et ceux que vous n'avez pas pu acquérir certaines années faute de rémunération suffisante ou parce que vous étiez à l'étranger. Mais l'intérêt d'un tel rachat ne va pas forcément de soi, car le coût est élevé. Tout dépend de son âge au jour du rachat, de sa volonté ou non de poursuivre une activité. Si on a racheté des trimestres, on peut également racheter des points dans les régimes complémentaires (17,5 points par trimestre avec un maximum de 210 par régime).

Quand demander sa retraite ?

On ne peut pas percevoir de retraite avant 60 ans, sauf pour les carrières dites longues ou sous certaines conditions, si on est handicapé. Il faut ensuite en faire la demande expresse : elle ne se déclenche pas automatiquement. Il faut également prévenir son employeur au moins deux mois à l'avance. Une fois la décision prise, il ne faut pas attendre d'avoir cessé son activité pour demander à percevoir sa pension. Il faut quatre mois pour traiter le dossier.

A quoi ai-je droit de mon employeur ?

Tout salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite. Elle est égale au minimum à un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté, un mois après quinze ans, un mois et demi après vingt ans et deux mois après trente ans. Mais elle peut être bien supérieure. Elle est soumise à l'impôt dès le premier euro depuis 2010, sauf si le départ fait suite à un plan social.

A qui s'adresser pour évaluer sa retraite ?

La loi du 21 août 2003 a institué un droit à l'information. Tous les cinq ans à partir de 35 ans, les salariés doivent recevoir un relevé de situation, tous régimes confondus, sur lequel doivent figurer les droits acquis, les rémunérations prises en compte, le nombre de trimestres ainsi que le nombre de points acquis dans les régimes complémentaires. Et à partir de 55 ans, le salarié reçoit une estimation du montant de sa retraite s'il part à 60 ans, à l'âge auquel il a acquis le taux plein ou à 65 ans. Pour plus de renseignements, les salariés peuvent s'adresser à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (www.retraite.cnav.fr). Que faire si je ne suis pas d'accord sur l'estimation de ma retraite ? Attention, vous n'avez que deux mois après la notification pour contester le montant et saisir la commission de recours amiable. Au-delà, les erreurs en faveur ou en défaveur du retraité ne sont pas révisables, sauf s'il s'agit d'erreurs de calcul.

Comment obtient-on un trimestre de cotisation ?

Pas besoin de travailler sans discontinuer pour obtenir un trimestre de cotisation. Il suffit de justifier un salaire brut égal à 200 fois le smic horaire (1 772 euros en 2010). Un salaire annuel de 7 088 euros permet donc de valider quatre trimestres, quel que soit le nombre de mois travaillés. On ne peut toutefois comptabiliser plus de quatre trimestres par année civile.

Que se passe-t-il en termes de retraite si je suis malade ou au chômage ?

Vous ne perdez rien au regard du régime de base. La période est ajoutée aux années de cotisations. Cela vaut pour la maladie, l'invalidité, le chômage, le service militaire, la maternité. De même, les régimes complémentaires vous attribuent des points calculés sur le salaire d'activité avant la maladie ou le chômage. Du moins pendant la période indemnisée.

Combien coûte un bilan retraite ?

Des organismes peuvent vous aider à reconstituer votre carrière. Il en coûte chez France Retraite 850 euros. Certaines entreprises proposent un bilan à leurs salariés, qu'elles peuvent aider à financer.

Jusqu'à quel âge puis-je travailler ?

Dans le secteur privé, vous avez aujourd'hui la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans. L'entreprise ne peut pas exiger depuis 2010 que vous partiez avant, sauf à vous licencier ou à passer avec vous un accord à l'amiable.

Ai-je intérêt à travailler si j'ai le nombre de trimestres requis ?

Oui. Vous majorerez alors la pension Sécu de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Vous acquerrez également des points supplémentaires Arrco et Agirc.

Ai-je intérêt à prendre ma retraite et à continuer de travailler comme salarié pour mon employeur ?

Depuis l'an dernier, vous pouvez, à partir de 60 ans et sous réserve d'avoir cotisé le nombre de trimestre requis, cumuler la pension retraite et un revenu d'activité sans contrainte de temps, d'employeur, de montant. Pour ce faire, vous devez rompre votre contrat de travail et en signer un nouveau avec votre employeur. Avantage : vous disposez d'un revenu supérieur, vous vous mettez à l'abri de toute modification des règles de calcul des retraites. Inconvénient : vous paierez toujours des cotisations retraite mais n'acquerrez plus aucun droit (trimestres CNAV et points Arrco et Agirc). Vous pouvez également, quels que soient l'âge et le nombre de trimestres, prendre votre retraite et travailler avec votre ancien employeur sous un autre statut : non-salarié, autoentrepreneur...

Et avec un autre employeur ?

Depuis le 1er janvier 2009, il n'y a plus de différence.

Est-ce que je dispose d'une protection sociale à la retraite (santé) ?

Le retraité conserve sa couverture sociale, de même que la mutuelle de son entreprise pendant neuf mois. Au-delà, il devra souscrire un contrat santé individuel. Pour lui faciliter la vie, certaines entreprises négocient des contrats pour leurs anciens salariés.

Qui a droit à la pension de réversion ?

Le conjoint à partir de son 55e anniversaire s'il ne s'est pas remarié. Pas le concubin ni le pacsé. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les différents conjoints au prorata du nombre d'années de mariage.

A combien s'élève la pension de réversion ?

La pension de réversion du régime Sécu est soumise à condition de ressources. Elle n'est versée que si les revenus annuels du conjoint survivant sont inférieurs à 2 080 fois le smic horaire (1 535 euros par mois). Elle est égale à 54 % de la retraite du conjoint décédé. Mais attention, le montant de la réversion et de ses revenus ne pourra excéder ce plafond de 1 535 euros. S'agissant des pensions Arrco et Agirc (60 ans à l'Agirc), la pension de réversion est égale à 60 % des points acquis par le défunt. Elle est acquise sans condition de ressources. Seule condition : avoir 55 ans, ne pas se remarier.

Comment sera revalorisée ma pension de retraite dans le temps ?

La retraite Sécu est revalorisée au 1er avril par décret en fonction de l'inflation. La hausse en 2009 a été de 1,1 %. Pour les pensions des régimes complémentaires, la décision appartient aux partenaires sociaux. La revalorisation n'est pas automatique. Elle est laissée à leur libre appréciation. Le pouvoir d'achat des retraites n'est donc pas garanti.

Comment est imposée ma pension de retraite ?

La pension est imposée à l'impôt sur le revenu comme tout salaire. Elle est soumise également aux prélèvements sociaux.

Combien est-ce que je verse pour ma retraite ?

Pour la retraite de la Sécurité sociale, je verse chaque mois 6,65 % sur le montant de salaire correspondant au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros en 2010), plus 1,60 % sur la totalité de ma rémunération. Pour l'acquisition de points Arrco, le non-cadre verse 3 % du montant du salaire plafond de la Sécurité sociale plus 8 % sur la part de salaire comprise entre 2 860 et 8 577 euros.Le cadre ne verse, lui, que les seuls premiers 3 %. Mais il verse à l'Agirc 7,7 % du salaire compris entre 2 860 et 11 436 euros. Le salarié obtient alors un nombre de points égal au montant payé divisé par le prix du point (14,21 euros pour l'Arrco et 4,96 euros pour l'Agirc). Le salarié paie en sus des contributions qui ne donnent droit à aucun point : cotisations CET, Apec, AGFF.

J'ai travaillé à l'étranger. Cette période est-elle comptabilisée pour ma retraite ?

Si la période se situe avant le 1er avril 1983, la CNAV doit prendre en compte cette période et valider les trimestres correspondants. Après cette date, elle ne le fera que si le salarié a cotisé à un régime à l'étranger reconnu par la CNAV (Europe...)

Source : Laurence ALLARD, Le Point






Publié dans : En France
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