Pour beaucoup de Français, Noël est avant tout la période du partage et des cadeaux. Chaque année, des dizaines de milliers de particuliers font le choix de donner de l'argent à des associations caritatives. D'autres préfèrent transmettre leur épargne à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Un bon moyen de les aider à démarrer dans la vie et de transmettre son patrimoine de son vivant.

Prudence tout de même, certaines précautions sont de mise. Argent, meubles, bijoux sont autant de biens que vous pouvez donner sans nécessairement devoir passer devant le notaire. Attention, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez faire sortir 100 000 euros de votre compte en banque et les déplacer sur celui de votre petite-fille préférée sans que personne ne vous demande des comptes.

Au-delà d'un certain montant, évalué en fonction du niveau de vie du donateur, ces dons doivent être déclarés. Les cadeaux faits dans le cadre de la famille ne sont pas des dons manuels mais des "présents d'usage". Ainsi, vous pouvez offrir la somme d'argent que vous souhaitez sans faire de déclaration. A une condition, qu'ils "n'appauvrissent pas le donateur compte tenu de son patrimoine".

En clair, si une personne aux revenus modestes fait régulièrement d'onéreux cadeaux à l'un de ses petits-enfants, il se pourrait, au moment de la succession, qu'il y ait litige si les autres descendants invoquent un don manuel déguisé qui nuit à l'égalité entre les héritiers.

Le don manuel échappe à la taxation
La loi TEPA d'août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a simplifié et allégé la fiscalité relative aux successions et aux donations. Grands-parents et parents peuvent ainsi transmettre à leur descendance leur patrimoine de leur vivant et bénéficier d'une franchise d'impôt. Initialement limitée à 30 000 euros, la somme est révisée annuellement.

Actuellement, le montant maximal de la donation manuelle de la part d'un grand-parent s'élève à 31 395 euros. Chaque parent peut donner 156 357 euros à chacun de ses enfants tous les six ans. La personne qui reçoit le don doit ensuite impérativement déclarer ce don au Trésor public, dans le mois qui suit la transmission. Le don manuel échappe aux taxations.

Néanmoins, en cas de contrôle fiscal, le bénéficiaire doit pouvoir apporter la preuve que l'objet ou l'argent lui appartient. Ainsi, dans le cas d'une voiture, le simple usage ne suffit pas à prouver la possession. Les papiers (facture d'achat et carte grise) doivent impérativement être mis au nom du nouveau propriétaire. Du point de vue fiscal, le don manuel peut même parfois permettre au donateur lui-même de réaliser de petites économies d'impôts. Imaginez qu'un de vos enfants, sorti de votre foyer fiscal, ait des difficultés financières.

Vous pouvez l'aider en lui donnant "de la main à la main" des petites sommes d'argent. A la fin de l'année, parents et enfants peuvent choisir de déclarer sur leur feuille d'impôt le montant total des sommes perçues ou offertes. Les donateurs peuvent alors déduire cette somme de leur déclaration. Attention à ne pas dépasser un certain montant, sous peine que votre enfant, selon son seuil de revenus, devienne imposable.

En théorie, le don manuel facilite la transmission du patrimoine aux héritiers. Néanmoins, en cas de litige, il est plus difficile de prouver la réalité de ce don. Pour qu'une donation soit considérée comme effective, quelques conditions s'imposent. Il faut tout d'abord qu'elle soit acceptée par les deux parties et qu'elle se traduise dans les faits.

Ainsi, le donateur doit être dépossédé du bien. S'il s'agit d'un objet, le donataire doit en prendre possession. Dans le cas d'une somme d'argent, elle doit être remise en main propre, en liquide, par chèque ou par le biais d'un virement.

Pas de retour en arrière possible
Autre point à avoir en tête avant de se lancer : la donation est irrévocable, même par le biais d'un testament. L'argent que vous avez donné l'est pour toujours. Qu'importe les querelles de famille qui peuvent advenir par la suite, vous ne pourrez en aucun cas récupérer votre mise. Comme indiqué dans la terminologie, la donation est un don, un cadeau. Pas question donc d'exiger de contrepartie.

Par ailleurs, une donation prend effet immédiatement. C'est-à-dire qu'à compter du jour où vous donnez l'argent, la personne concernée peut l'utiliser comme bon lui semble. Si votre petitfils décide de partir faire le tour du monde avec les 5 000 euros que vous lui avez offerts, vous n'aurez, hormis le pouvoir moral, aucun moyen de le contraindre à s'acheter une voiture ou à faire autre chose avec son argent. Mieux vaut en avoir conscience au moment du don afin d'éviter toute éventuelle discorde familiale !

Source : Chloé Consigny, MoneyWeek