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Jeudi 10 juin 2010 4 10 /06 /Juin /2010 14:26

Les EchosLe gouvernement met en avant l'exemple allemand. La CFDT estime qu'avec la réforme, le système français sera l'un des plus durs en Europe. L'âge moyen du départ est inférieur de deux ans à la moyenne européenne.

 

A quelques jours de la présentation de la réforme des retraites, un débat fait rage entre le gouvernement et les syndicats. Et sera au coeur demain des « mercredis de la réforme », forums organisés au ministère du Travail. Les mesures de relèvement d'âge qui seront annoncées la semaine prochaine seront-elles plus ou moins douloureuses pour les assurés que les mesures prises ces dernières années chez nos voisins européens ? Pour les syndicats, la cause est entendue. En relevant l'âge légal du départ de deux ou trois ans, ce qui le fera passer à 62 ou 63 ans, cette réforme sera l'une des «plus dures» d'Europe.

L'argumentaire est le suivant. La France compte deux âges pour la retraite. Le premier, c'est celui de l'ouverture des droits, fixé à 60 ans depuis 1982. C'est l'âge à partir duquel on a le droit de prendre sa retraite, à condition d'avoir suffisamment cotisé. Le second, c'est l'âge du taux plein, à 65 ans. A cet âge, on peut liquider ses droits et bénéficier d'une pension sans décote, quelle que soit la durée cotisée. En relevant les deux bornes en même temps - ce qu'Eric Woerth a confirmé -, on fera passer l'âge du taux plein à 67 ou 68 ans. «68 ans, ça n'existe dans aucun autre grand pays d'Europe», souligne-t-on à la CFDT. Pour la centrale cédétiste, les personnes aux carrières les plus incomplètes, et singulièrement les femmes, seront durement frappées par le relèvement de cette deuxième borne.

Une durée de cotisation déjà longue en France

Le gouvernement, lui, souligne que l'âge légal est en train d'être relevé un peu partout chez nos voisins, et qu'il est supérieur à 60 ans dans la quasi-totalité des pays. A commencer par l'Allemagne, où l'âge d'ouverture des droits est déjà de 63 ans aujourd'hui. «Mais, pour partir à cet âge en Allemagne, il suffit d'avoir cotisé 35 ans !», rétorque le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. Nettement moins que les 40,5 annuités aujourd'hui nécessaires en France.

C'est l'autre argument des syndicats : la durée de cotisation est déjà longue en France. Tous les gouvernements ont fait ce choix depuis 1993 pour contourner le tabou des 60 ans. La loi de 2003 prévoit de porter la durée à 41,5 ans en 2020, et un prolongement au-delà de cette date pourrait être programmé. La durée n'est que de 30 ans au Royaume-Uni, de 36 ans en Italie et de 40 ans en Espagne. Contrairement à la plupart des Européens, les salariés français seraient donc doublement mis à contribution.

Des systèmes extrêmement différents

Mais les syndicats oublient les mécanismes de décote très pénalisants dans les autres pays. Exemple : pour bénéficier d'une pension sans décote outre-Rhin, il faut attendre 65 ans aujourd'hui (même si on a suffisamment cotisé avant), et cet âge du taux plein sera repoussé à 67 ans d'ici à 2029. Dans la réalité, c'est cet âge-là qui est le plus important, car les décotes liées à l'âge mises en place pour un départ à 63 ans sont très dissuasives.

Au final, les comparaisons sont particulièrement délicates, car les systèmes de retraite sont extrêmement différents. Le juge de paix semble être l'âge effectif constaté du départ à la retraite (liquidation des droits). Il était en moyenne de 59,3 ans en France en 2008, selon un rapport remis hier au Conseil des ministres européens des Finances. C'est deux ans de moins que la moyenne des 27 pays de l'Union (61,4 ans). L'âge moyen du départ est partout plus élevé, même si la différence n'est pas toujours énorme : il est de 60,8 ans en Italie, de 61,7 ans en Allemagne, de 62,6 ans en Espagne et de 63,1 ans au Royaume-Uni.

L'évolution de l'âge moyen du départ, elle, est à peu près comparable à la moyenne. Entre 2001 et 2008, il a augmenté de 1,2 an en France et de 1,5 an en Europe, montre le rapport. L'année 2009 a été marquée par une accélération : l'âge moyen est remonté à 61,5 ans dans le privé et à 59,7 pour les fonctionnaires civils, notamment à cause du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

 

 

Des réformes très différentes selon les pays

 

En Allemagne, la réforme de 2007 a modifié uniquement l'âge d'obtention d'une pension complète qui passera de 65 à 67 ans entre 2012 et 2029. L'âge d'ouverture des droits - semblable à la borne française des 60 ans -reste inchangé : il est de 63 ans, à condition d'avoir cotisé 35 années. Et une forte décote liée à l'âge s'applique. La réforme prévoit cependant qu'il sera toujours possible de partir à 65 ans avec une pension sans décote pour les assurés qui ont cotisé 45 ans.
En Espagne, on ne différencie pas l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'obtention d'une pension complète. Les réformes de 2006 et 2007 relèvent la durée de cotisation minimale à 15 ans en 2013. Des surcotes sont instaurées pour les assurés qui ont cotisé plus de 40 ans. L'âge d'ouverture des droits est de 65 ans, mais il existe de nombreux dispositifs de départ anticipé. Le gouvernement a annoncé en janvier le relèvement de l'âge légal de 65 à 67 ans entre 2013 et 2025. L'accès aux dispositifs de départ anticipé devrait être restreint.
Au Royaume-Uni non plus, il n'y a pas de distinction entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'obtention d'une pension sans décote. L'âge légal est fixé à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes, mais celui des femmes sera progressivement relevé à 65 ans d'ici à 2020. Une importante surcote a été instaurée pour inciter les salariés à partir au-delà de cette limite : plus de 10 % par année supplémentaire. La réforme de 2007 repousse l'âge légal à 66 ans en 2026, à 67 ans en 2036 et à 68 ans en 2046. La durée de cotisation exigée pour bénéficier d'une pension à taux plein, elle, a été abaissée à 30 ans, alors qu'elle était auparavant de 44 ans pour les hommes et de 39 ans pour les femmes.
Le cas de l'Italie est particulièrement compliqué car il existe deux systèmes de retraite. Un régime en comptes notionnels a été instauré en 1995, qui prévoit un âge d'ouverture des droits dès 57 ans. Il est toutefois impossible de partir avant 65 ans si le montant de la pension n'atteint pas 1,2 fois le minimum vieillesse. La transition avec l'ancien système est extrêmement longue, puisque seuls les nouveaux entrants sur le marché du travail relèvent uniquement des nouvelles règles. Dans l'ancien système, l'âge légal sera relevé en 2013, en même temps que la durée de cotisation minimum sera abaissée : 61 ans avec 36 annuités, 62 ans avec 35 annuités, 63 ans avec 34 annuités, etc.
 
Source : Vincent Collen, Les Echos : link
Publié dans : En Europe
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