Avec les conditions en vigueur jusqu’en 2003, un salarié gagnant 6’000 francs par mois avec 40 ans de cotisation pouvait compter avec une rente mensuelle de 3’300 francs. Si la loi soumise au vote le 7 mars était acceptée, une personne dans une situation similaire verrait sa rente fondre à 2’000 francs, soit une baisse de près de 40%. Certes ce calcul ne correspond pas directement à l’enjeu du prochain vote, mais il résume le résultat de l’évolution conjointe de la baisse du taux d’intérêt minimal en vigueur depuis 7 ans et la baisse du taux de conversion proposée pour 2015.

Les pertes de rentes qui résulteraient d’un oui le 7 mars se monteraient à plusieurs dizaines de milliers de francs par assuré. Unia a créé un calculateur qui permet de calculer précisément sa perte de rente en fonction de son âge et de son salaire.

Une argumentation alarmiste

Les partisans de la réforme multiplient les affirmations catastrophistes sur la situation du deuxième pilier. Revenons sur quelques points du débat.

L’espérance de vie augmente au rythme de 0,7% par an, soit très loin des 10% de baisse proposée. Le Conseil fédéral base en outre ses pronostics d’espérance de vie sur les calculs de la caisse de pension de Zurich, soit une catégorie de population qui est loin d’être représentative. Comme on le sait, les personnes des catégories socioprofessionnelles les plus basses ont une espérance plus courte de plusieurs années. Si on se base sur les chiffres de l’Office fédéral de la statistique plus représentatifs de l’ensemble de la population, on constate qu’un taux de conversion de 7,2% serait toujours possible avec un taux d’intérêt de 3,5% ;

Quant aux placements financiers, l’indice Pictet LPP 25 arrive à un rendement moyen de 5,6% depuis 1985, soit au-dessus des 4,9% qui seraient nécessaires pour maintenir un taux de conversion de 6,8%, selon la brochure explicative du Conseil fédéral. Notons que Zürich Financial s’est fixé pour objectif un rendement de 16% sur son capital propre. Rien ne s’oppose à une élévation du taux d’intérêt de 2% actuellement en vigueur ;

Les frais administratifs des assureurs s’élèvent à plus de 450 francs par assuré et par année ; alors que les mêmes frais, pour une institution de prévoyance comme celle de la restauration, sans but lucratif, sont de l’ordre de 60 francs par année. Il n’y a aucune raison que l’épargne forcée que constitue le 2e pilier, dans le cadre d’une assurance sociale, serve à rémunérer les fonds propres des assureurs ;

 Les assureurs bénéficient en outre d’une réglementation qui leur permet de se servir très largement dans les excédents. Le Conseil fédéral a édicté par voie d’ordonnance une règle qui permet aux assureurs de conserver jusqu’à 10% des primes de risque et de frais, augmentées du produit des capitaux. Cette garantie d’un bénéfice net de 10% de la recette brute, tous frais déduits, est unique en Europe, même dans le domaine des assurances privées ! 

La baisse des rentes du deuxième pilier ne permettra plus de garantir aux assurés, en complément de l’AVS, de disposer de 60% de leur dernier salaire. Pour compléter les manques, il sera de plus en plus nécessaire de souscrire à des compléments d’assurance. C’est là que les assureurs se frottent les mains ! Tant la partie surobligatoire du 2e pilier que les éventuels 3e piliers ne sont pas soumis aux mêmes règles de surveillance. Les bénéfices y sont beaucoup plus juteux, un peu à l’instar des différences qui existent dans la loi sur l’assurance maladie entre la partie obligatoire et la partie complémentaire.

Un système dépassé

Les baisses de rentes actuelles sont une indication des limites du système de retraite basé sur la capitalisation individuelle. Il faut être conscient que, même si la gauche gagne la votation du 7 mars, nous ne serons pas au bout de nos peines : il est prévu de rediscuter tous les cinq ans du taux de conversion, la première fois déjà en 2011 ! Défendre les rentes sans remettre en question le système du 2e pilier va s’apparenter à un véritable travail de Sisyphe.

Il ne faut par ailleurs pas oublier un défaut fondamental du 2e pilier. Les salarié-e-s à temps partiel ou à bas revenus ne sont que partiellement assuré-e-s par les caisses de pension. Seule la part salariale qui dépasse 20’520 francs est soumise à cotisation au 2e pilier. Selon les calculs du Temps du 15 février, une personne qui gagne 3’240 francs par mois - que ce soit en raison d’un temps partiel ou d’un salaire misérable ne change rien au problème - ne reçoit que 456 ou 484 francs de rente 2e pilier suivant le résultat de la votation. Même accompagnée d’une rente AVS complète et maximale, une telle somme ne suffit évidemment pas pour vivre décemment.

En janvier 2009, attac suisse proposait de diminuer la part des prélèvements obligatoires du 2e pilier pour les transférer à l’AVS, de façon à ce que cette dernière assure un revenu minimal de 3’000-3’500 francs. Dans la période transitoire, les sommes accumulées par les salarié-e-s dans le 2e pilier doivent continuer d’être garanties. Le but final reste le versement de la totalité des prélèvements obligatoires pour la retraite à l’AVS, et ainsi la suppression des fonds de pension.

Dans le journal Gauchebdo, Hans Anderegg et Siro Torresan constatent que « L’an dernier, l’AVS a versé pour 30 milliards de rentes. Les caisses de pension ont versé presque 40 milliards de prestations. Si ce montant était versé à l’AVS, celle-ci pourrait sans difficulté doubler ses rentes ».

La gauche doit se battre pour gagner la votation du 7 mars, mais elle doit surtout se préparer pour une refonte du système des trois piliers.

Source : Lechim, ATTAC Suisse