L'abrogation pure et simple du système spécial de pension des pilotes de ligne belges est "tout simplement destructive" et aura des "conséquences à long terme sur l'ensemble du transport aérien belge", avertit la Belgian cockpit association dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Elio Di Rupo.

Comme elle l'a déjà laissé entendre, la Belgian cockpit association réitère son opposition à une "abrogation pure et simple" du système spécial de pension des pilotes de ligne belges.

"Ce régime spécial de pension, qui existe depuis 1964, fut mis sur pied pour faire face aux spécificités du métier de navigant qui rendent utopique un départ à la pension à l'âge de 65 ans après 45 ans de carrière: journées de travail pouvant aller jusqu'à 16 heures, horaires alternant des journées commençant très tôt le matin ou finissant très tard le soir, vols de nuit, décalage horaire, travail dans un environnement pressurisé, bruyant et exposé aux radiations cosmiques...", explique l'association, qui qualifie en outre de "véritable coup de force" la forme employée par le gouvernement.

Sur le fond, la Belgian cockpit association estime également qu'une suppression du régime spécial de pension des pilotes nuira à l'attractivité de la profession de pilote de ligne en Belgique.

Les prestations susceptibles de subir une retenue à la source en 2012, sont celles servies à des personnes qui résident dans un Etat étranger ou dans un Territoire d'Outre-Mer, dont le montant net mensuel est supérieur à 1.187 euros. Il faut toutefois réserver le cas où ces Etats ou Territoires ont signé avec la France une convention fiscale prévoyant d'autres dispositions d'impositions (voir l'annexe de la circulaire RSI de 2011).

Les règles de territorialité et les conditions d'imposition des Français de l'étranger ainsi que des autres personnes non domiciliées en France prévoient, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales, l'imposition par voie de retenue à la source des pensions et rentes viagères versées par un débiteur établi en France à des personnes dont le domicile fiscal est situé à l'étranger.
Ce régime s'applique de plein droit aux pensions servies par le régime général à des personnes domiciliées à l'étranger et dans les territoires d'Outre-Mer.

En 2012, les pensions dont le montant net est supérieur à 3.561 euros par trimestre sont soumises à la retenue à la source. La détermination se fait comme en matière d'impôt sur le revenu, c'est-à-dire compte tenu des abattements de 10% (40% et 10% pour les pensions servies aux retraités domiciliés dans les territoires français d'Outre-mer).
Le barème est identique à celui de 2011, précise l'instruction fiscale du 26 janvier 2012 (BOI n°5 B-2-12).

La retenue à la source est effectuée sur les sommes nettes, selon les tranches suivantes, en fonction de la période correspondant au paiement.

Les taux de 12% et 20% mentionnés ci-dessus sont ramenés à 8% et 14,40% pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés par des débiteurs établis dans les départements d'Outre-Mer à des personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France (article 182 A alinéa 3 du III du Code général des impôts).

L'article 1671 A alinéa 2 du Code général des impôts précise que la retenue à la source prévue à l'article 182 A n'est ni opérée, ni versée au Trésor lorsque son montant n'excède pas 8 euros par mois pour un même salarié pensionné ou crédirentier.

Bien que la crise financière ait entrainé des coûts énormes, l'incidence du vieillissement de la population sur le PIB allemand sera neuf fois plus élevée. Autrement dit, l'Allemagne ne pourra pas se soustraire à la tendance générale du G-20 pour lequel le FMI a calculé un coût du vieillissement équivalent à environ 10 fois celui de la crise financière, souligne Charles Somers, gérant du fonds luxembourgeois Schroder ISF Global Demographic Opportunities (lire newsmanagers du 22 février 2011).
La charge financière liée au vieillissement s'articule sur l'épargne-retraite, les coûts du système de santé et le versement de retraites sur le long terme. Jusqu'à présent, souligne le gérant, les investisseurs sont peut-être conscients du problème mais ne l'intègrent pas dans leurs décisions d'investissement. Il faut être conscient qu'en 2050 la population mondiale aura augmenté de 2 milliards d'êtres humains à 9 milliards, 98 % de la hausse provenant des pays émergents, et que 22 % de cette population auront plus de 60 ans.
Cela déterminera évidemment une évolution des besoins et des comportements de consommation qui nécessitent une sélection rigoureuse. Schroders a pour sa part constitué une base de données de 4.000 sociétés à partir de laquelle le gestionnaire extrait pour son fonds entre 40 et 60 noms d'entreprises capables de tirer profit du vieillissement et dont les perspectives de croissance ne sont pas encore prises en compte dans les cours.

Même si leur retraite approche, plus du tiers des Québécois de 55 à 64 ans ont épargné moins de 100 000$ pour leurs vieux jours, indique un sondage Léger Marketing-Agence QMI.

Même si leur retraite approche à grands pas, plus du tiers des Québécois entre 55 à 64 ans ont épargné moins de 100 000 $ pour leurs vieux jours, indique un sondage Léger Marketing-Agence QMI réalisé sur internet le 2 février.

Le chiffre est d'autant plus impressionnant que les répondants devaient inclure tous leurs placements financiers et immobiliers dans le calcul. «Ce n'est pas beaucoup d'argent pour la retraite, affirme Aubert Lavigne-Descoteaux, de Léger Marketing. En plus, on a 17 % de cette tranche d'âge qui ne sait même pas combien elle a épargné. C'est souvent ces mêmes personnes qui n'ont pas fait de plan de retraite.»

Les «moins de 100 000 $» forment d'ailleurs une majorité (58 %) lorsqu'on élargit la question aux répondants de 30 à 64 ans. «La moitié des Québécois ne sont pas prêts à faire face à la retraite. À tout le moins à prendre leur retraite à 65 ans. Ils n'en ont pas les moyens», selon M. Lavigne-Descoteaux.

L'inquiétude règne

Logiquement, une écrasante majorité des sondés (84 %) se disent inquiets quant au maintien des régimes de pensions de vieillesse pour les générations à venir. «On a la même inquiétude généralisée quel que soit le lieu de résidence ou la catégorie d'âge ou de revenu, souligne Aubert Lavigne-Descoteaux. On remarque aussi que les femmes sont plus inquiètes que les hommes. C'est une tendance assez marquée dans les sondages.»

Malgré cette inquiétude affichée, les Québécois ne semblent pas être très chauds à l'idée de réformer le système. Pour 46 % des répondants, il est préférable de «maintenir le régime de pensions dans sa forme actuelle et financer les dépassements de coûts du régime à même le budget fédéral». Quelque 41 % pensent, au contraire, qu'il vaut mieux «réformer le régime de pensions de vieillesse en haussant les cotisations ou l'âge de la retraite à 67 ans par exemple».

Bref, «l'avenir du régime de pensions ne fait pas consensus au Québec. Presque la moitié ne veulent pas qu'on y touche», indique le sondeur.

Les grands principes de la réforme des pensions sont maintenus mais quelques aménagements vont être présentés aux partenaires sociaux. Objectif: relancer la concertation sociale.

La discussion a principalement porté sur les prépensions. La réforme votée fin décembre prévoit de porter l'âge de la prépension à 62 ans et 40 ans de carrière et ce principe est clairement réaffirmé.

Il a été convenu que pour les catégories qui bénéficient actuellement d'un régime préférentiel (enseignants, militaires, policiers....) l'allongement sera proportionnel. Leur situation restera donc préférentielle mais les bénéficiaires verront les conditions se durcir dans la même proportion que ceux qui sont soumis au régime général.

Il en va de même pour le calcul de pensions. Le gouvernement a décidé de calculer la pension des fonctionnaires sur les 10 dernières années de salaires alors que ce calcul se fait actuellement sur les 5 dernières années. Pour le personnel de la SNCB, le calcul se fait actuellement sur la dernière année de salaire. Ce calcul se fera à l'avenir sur plusieurs années pour atteindre sans doute progressivement un calcul sur les 5 dernières années.

Il a aussi été convenu de rapprocher progressivement la situation des indépendants de celle des salariés. Actuellement, il y a un malus pour les indépendants qui partent à la prépension. Il sera progressivement supprimé.

Le gouvernement répondra aussi favorablement à la demande du patronat en matière de déductibilité des cotisations au 2ème pilier pour les pensions très élevées.

L'ensemble de ces principes doivent servir à la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux et avec les différents secteurs, notamment avec les indépendants mais aussi avec les Communautés en ce qui concerne les enseignants.

On rappelle dans les milieux gouvernementaux que la situation budgétaire est difficile et qu'il n'y a quasi pas de marges. La réforme telle que prévue sera mise en oeuvre.

Un nouveau Comité restreint est prévu mercredi sur le même sujet. Le gouvernement devrait disposer alors d'une nouvelle estimation budgétaire de la réforme des pensions et connaître les réactions à ses prises de position. Il faudra alors s'engager dans la rédaction de arrêtés royaux d'exécution de la loi qui doivent être pris pour la fin du mois de février. Ces arrêtés doivent encore être soumis au Conseil national du travail et au Conseil d'Etat. L'impact budgétaire de la réforme se fera sentir à partir de 2013 et au cours des années suivantes.

Par ailleurs, on a encore appris que le gouvernement a prévu d'avoir également mercredi une concertation avec les chefs de groupe des partis de la majorité au parlement.

Belga

« Il y a des dispositions qui ont été prises pour répondre aux exigences des travailleurs.

L’âge de la retraite ne sera pas adopté immédiatement. La reforme se fera de façon progressive. C'est-à-dire que les employés qui auront 56 ans cette année, iront à la retraite. Ceux qui auront 57 ans, en 2013, 58 ans, en 2014 et 59 ans en 2015. C’est à partir de 2016 que les travailleurs iront à la retraite à 60 ans» a révélé le conseiller technique de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Cnps), Bakayoko Issouf, lors des échanges qu’il a eu avec la Fédération des syndicats autonomes de Côte d’Ivoire (Fesaci).

C’était mardi dernier, au siège de la Fesaci sis à la Riviera 2. A entendre Bakayoko, l’employé âgé de 56 ans cette année, doit aller à la retraite. Sauf si, dit t-il, son employeur décide de le garder dans l’entreprise jusqu’à ce qu’il atteigne les 60 ans. De plus, il a souligné que le taux de cotisation pour l’année 2012, est de 12% au lieu de 14%. « C’est à partir du 1er Janvier 2013 que 14% sera prélevé sur les cotisations », a-t-il précisé.

A Bamba Karim, Directeur général des affaires sociales d’expliquer les avantages liés à cette reforme. «Nous avons remarqué que les travailleurs se plaignent beaucoup des pensions qu’ils jugent peu, pour soutenir leur retraite. C’est pour répondre à leurs préoccupations que le gouvernement a pris ces mesures. Le taux de cotisation qui passe de 12% à 14% est bénéfique pour l’employé.

Car ce dernier ne paie que 45% alors que son employeur, lui paie, 55% du nouveau taux. L’âge de la retraite a été fixé à 60 ans pour assurer une bonne retraite aux travailleurs », souligne Bamba. Il a relevé que les nouveaux taux de cotisation rentreront en vigueur à compter de la date de signature.

Soumba O.

Le gouvernement pourrait repousser le versement des prestations de retraite pour les générations futures à 67 ans, contre 65 ans aujourd'hui.

La semaine dernière, à Davos, le premier ministre canadien a affiché sa fermeté: «Nous avons déjà pris des mesures pour limiter la croissance de nos dépenses en soins de santé. Nous devons faire de même pour notre régime de retraite.» ­Selon Stephen Harper, la population canadienne vieillit et les actifs ne pourront bientôt plus financer les retraites. «Afin d'avoir un système viable et renouvelable dans 10, 20, 30 ans, nous devons faire des changements aujourd'hui», a renchéri de son côté le leader du ­gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan. Si ce projet de réforme demeure encore flou, tous les observateurs estiment que les intentions gouvernementales sont de repousser le versement des prestations de retraite pour les générations futures à 67 ans, contre 65 ans aujourd'hui. Les déclarations du gouvernement conser­vateur ont provoqué un tollé, tant dans les partis d'opposition qu'au sein de la population. Les libéraux ont fustigé les pratiques «presque malhonnêtes» d'un parti qui n'a pas annoncé ses intentions de réformer les retraites lors des élections de mai dernier et qui a déjà, à Noël, aboli l'âge légal de départ à la retraite.

Les contours de cette réforme demeurent flous, mais il semble bien que les Canadiens ne devraient plus percevoir leurs retraites qu'à partir de 67 ans, contre 65 ans aujourd'hui. Piqué au vif, Stephen Harper a dû modérer ses ambitions. Le premier ministre a assuré lundi qu'il n'était pas question de toucher aux prestations des actuels retraités. Seuls les actifs seront concernés.

Un sujet sensible

Les systèmes de retraites publics comportent trois allocations fédérales, versées à partir de 65 ans. La première, le régime des pensions du Canada, dépend du temps de cotisation et des sommes versées pendant les périodes d'activité. Cette prestation peut varier de quelques dizaines de dollars par mois jusqu'à une somme maximale de 980 dollars. Elle a été en moyenne de 512 dollars mensuels par personne en 2011. Il faut ajouter à cette rente environ 500 dollars du régime de Sécurité de la vieillesse (SV). Enfin, les retraités dont les revenus totaux sont inférieurs à 16.000 dollars par an peuvent obtenir un supplément de revenu garanti (SRG), dont le montant est en moyenne de 490 dollars par mois. Ces deux derniers programmes, la SV et le SRG, seraient, selon Ottawa, les moins bien capitalisés et ils doivent être réformés. Au-delà de la querelle sur les chiffres, il apparaît que plus de deux tiers des Canadiens n'ont pas épargné à des régimes de retraite privés pour leurs vieux jours. Ils dépendent de ces retraites publiques. Le sujet de la réforme des retraites est donc très sensible et par le passé plusieurs gouvernements ont dû faire marche arrière.

 

Ludovic Hirtzmann

Le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, a présenté ce jeudi matin la réforme des pensions à Luxembourg. Ce qui n'était pour l'instant qu'un avant-projet de loi a en effet été déposé comme projet de loi en début de semaine à la Chambre des députés. La réforme devrait entrer en vigueur pour 2013.

Afin de clarifier la situation, le ministre a expliqué maintenir l'âge légal de la retraite à 65 ans. Mais sur base de volontariat, et pour rattraper la baisse de 14% du montant des pensions, les cotisants pourront repousser la limite à trois ans de plus, soit 68 ans. Aucun changement pour le nombre d'annuités: il faudra cotiser 40 ans pour avoir une retraite pleine.

Le temps d'étude d'un jeune sera d'ailleurs pris en compte de 20 à 27 ans, bien que non cotisable. Les interruptions de carrière seront également prises en compte. Pour une femme, deux ans de cotisations seront payés par l'État et jusqu'à quatre ans d'interruption éducative pourront être pris en compte, sans cotisations.

Patrick Théry/JV/L'essentiel Online

Les pensions augmentent à partir d'aujourd'hui. Suite à l'inflation, elles gagnent 2 %. Dès 2013, les retraités âgés de 65 ans et ayant une carrière complète - soit 42 années - pourront continuer à travailler et cela sans que leurs revenus soient plafonnés comme c'est le cas actuellement.Pour ceux qui n'auraient pas une carrière complète, un plafond restera d'application mais même s'il est dépassé il ne sera plus question de perdre la pension.