Même si leur retraite approche, plus du tiers des Québécois de 55 à 64 ans ont épargné moins de 100 000$ pour leurs vieux jours, indique un sondage Léger Marketing-Agence QMI.

Même si leur retraite approche à grands pas, plus du tiers des Québécois entre 55 à 64 ans ont épargné moins de 100 000 $ pour leurs vieux jours, indique un sondage Léger Marketing-Agence QMI réalisé sur internet le 2 février.

Le chiffre est d'autant plus impressionnant que les répondants devaient inclure tous leurs placements financiers et immobiliers dans le calcul. «Ce n'est pas beaucoup d'argent pour la retraite, affirme Aubert Lavigne-Descoteaux, de Léger Marketing. En plus, on a 17 % de cette tranche d'âge qui ne sait même pas combien elle a épargné. C'est souvent ces mêmes personnes qui n'ont pas fait de plan de retraite.»

Les «moins de 100 000 $» forment d'ailleurs une majorité (58 %) lorsqu'on élargit la question aux répondants de 30 à 64 ans. «La moitié des Québécois ne sont pas prêts à faire face à la retraite. À tout le moins à prendre leur retraite à 65 ans. Ils n'en ont pas les moyens», selon M. Lavigne-Descoteaux.

L'inquiétude règne

Logiquement, une écrasante majorité des sondés (84 %) se disent inquiets quant au maintien des régimes de pensions de vieillesse pour les générations à venir. «On a la même inquiétude généralisée quel que soit le lieu de résidence ou la catégorie d'âge ou de revenu, souligne Aubert Lavigne-Descoteaux. On remarque aussi que les femmes sont plus inquiètes que les hommes. C'est une tendance assez marquée dans les sondages.»

Malgré cette inquiétude affichée, les Québécois ne semblent pas être très chauds à l'idée de réformer le système. Pour 46 % des répondants, il est préférable de «maintenir le régime de pensions dans sa forme actuelle et financer les dépassements de coûts du régime à même le budget fédéral». Quelque 41 % pensent, au contraire, qu'il vaut mieux «réformer le régime de pensions de vieillesse en haussant les cotisations ou l'âge de la retraite à 67 ans par exemple».

Bref, «l'avenir du régime de pensions ne fait pas consensus au Québec. Presque la moitié ne veulent pas qu'on y touche», indique le sondeur.

En plus de toucher un salaire annuel de 132 300 $, les sénateurs ont droit à une allocation de retraite qui peut, dans bien des cas, se chiffrer à plus de 70 000 $ par année.

 Le régime de pension des parlementaires, c'est-à-dire des sénateurs et des députés, prévoit aussi une allocation aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles.

Ainsi, selon les données du Conseil du Trésor portant sur l'exercice financier du 31 mars 2010, vingt sénateurs et 97 anciens députés ont reçu une pension annuelle qui dépassait 70 000 $.

 L'allocation annuelle moyenne indexée des anciens sénateurs était de 56 512 $, alors que celle des anciens députés était de 53 586 $.

 Durant cette même année, 156 membres de la famille de sénateurs ou d'élus décédés ont eu droit à des allocations de retraite variant entre 5 000 $ et 70 000 $ et plus.

Fonds de pension

 Alors que ces temps-ci, les fonds de pension vivent de façon générale certaines difficultés économiques, celui des parlementaires se montre plutôt en santé. En effet, au solde de clôture, le compte conjoint d'allocations de retraites des sénateurs et des élus pour l'exercice financier du 31 mars s'élevait à 606,7 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse par rapport à l'année précédente, alors qu'il se chiffrait à 562,6 millions.

À l'aube de 2012, où un débat public s'ouvrira sur l'avenir des régimes complémentaires de retraite, soulignons que près de 2 milliards$ ont été accordés aux syndicats en congé de cotisation au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Selon les données compilées à partir des rapports annuels de la CARRA, 1,4 milliard$ a été accordé en congé de cotisations entre 2000 et 2004. Entre 2011 et 2014, ce seront 340 millions$, selon l'évaluation de la ministre Courchesne lors de l'étude des crédits budgétaires 2011-2012, l'automne dernier.

Ces cadeaux accordés sur le dos des économies des retraités, dont ceux qui ont pris leur retraite avant 2000 et qui ont été privés de ces avantages et qui continuent d'être clairement défavorisés, pourraient en plus mettre en péril la survie du régime de retraite principal de près de 1,2 million de Québécois, incluant les retraités actuels et futurs, qui détiennent des droits dans le RREGOP.

Le gouvernement du Québec a l'obligation d'assurer l'avenir du RREGOP et, pour ce faire, il doit se tenir debout face aux centrales syndicales et récupérer les congés de cotisation accordés aux syndicats pour la période de 2012 à 2016 d'ici les prochaines négociations du secteur public.

Normand Bérubé, président régional AQRP du Bas-Saint-Laurent

Matane

Les régimes de retraite sont tous déficitaires au Québec et ils présentent un impressionnant manque à gagner d'au moins 26 milliards de dollars pour 1 300 fonds de pension dans le secteur privé et public.

Il s'agit d'une somme importante qui doit être renflouée par les employeurs dans les coffres de ces 1 300 fonds de pension au Québec, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Les chiffres obtenus par Le Journal de Québec révèlent que les déficits actuariels étaient de 22 milliards de dollars au 31 décembre 2010 et ils ont plongé à 26 milliards, six mois plus tard, uniquement pour les régimes de retraite qui sont administrés par la Régie des rentes.

« On parle des régimes de retraite qui sont à prestations déterminées et qui sont surveillés par la Régie des rentes. Ce sont donc ceux des employés du secteur privé mais aussi des municipalités, des universités ou cégeps ainsi que d'Hydro-Québec », explique-t-il.

Par contre, le déficit actuariel global de 26 milliards $ des régimes québécois ne tient pas compte des fonds de retraite du gouvernement du Québec, des ouvriers de la construction et des autres régimes administrés par la Carra et qui sont aussi déficitaires.

Privé et public

Selon les estimations de la Régie des rentes, près des trois quarts des sommes manquantes dans ces fonds de pension doivent être remboursées par les employeurs du secteur privé, soit 17 milliards de dollars. Une bonne majorité sont des compagnies œuvrant dans la fabrication mais on retrouve aussi des commerces, des entreprises de services et des sociétés d'assurances.

Du côté du public, il manque 9 milliards de dollars, excluant les déficits des villes de Montréal et de Québec. Cette dernière a accumulé un manque à gagner de 659 millions de dollars dans ses programmes de retraite, a soulevé le maire Régis Labeaume, en déposant son budget, cette semaine.

Pas le seul

Pour l'actuaire Pierre Bergeron, le maire de Québec Régis Labeaume n'est donc pas le seul aux prises avec un problème de capitalisation des régimes de retraite de ses employés.

Selon lui, en plus de l'absence de rendement boursier, plusieurs facteurs expliquent les sommes à renflouer pour payer les retraites des travailleurs, autant des syndiqués que des cadres et tant dans les entreprises que dans les villes.

« Il faut tenir compte des déficits des anciennes villes mais n'oublions surtout pas le fait que les employeurs ont eu des congés de cotisations pendant des dizaines d'années, lorsqu'il y avait des surplus. Alors, aujourd'hui, on les force à rembourser », exprime l'actuaire.

Quant à la réflexion que souhaite entreprendre M. Labeaume sur le sujet en 2012, M. Bergeron note qu'il existe déjà un bon nombre d'experts mandatés par le gouvernement pour se pencher sur la question et que la Ville de Québec est déjà représentée sur un comité d'analyse du ministère des Affaires municipales.

Annie Saint Pierre

 Une somme de 1,1 M $ sort des coffres municipaux chaque mois pour les retraites avant que la Ville ait payé le premier dollar en salaires.

Chaque mois, la Ville de Sherbrooke débourse 613 858 $ pour remettre à flots la caisse de retraite de ses employés. À ce rythme et sur un calendrier de paiements s'étalant jusqu'en 2025, rapiécer ce bas de laine coûtera 66 M $.

Cette «cotisation d'équilibre» est en sus de la cotisation régulière de l'employeur, qui s'élève à 535 000 $ par mois. «L'extra» coûte donc plus cher que le paiement régulier.

Ces montants n'incluent pas les cotisations à la caisse de retraite des policiers, en déficit de 13,4 M $. Ils ne tiennent pas compte non plus des piètres rendements boursiers de la présente année, qui empireront vraisemblablement le tableau.

La route ayant mené au précipice

Lors du dépôt du budget municipal, lundi soir, l'administration du maire Bernard Sévigny référera à nouveau à ce boulet pour justifier les hausses de taxes nécessaires afin d'équilibrer les revenus et les dépenses en 2012. Voici la route ayant mené au précipice.

1955: L'ancienne Ville de Sherbrooke et ses employés conviennent de la mise en place d'un régime de retraite à coûts partagés. Dès que la somme de l'âge et des années de cotisation d'un employé atteindra 85, il pourra quitter avec une rente.

Les deux parties estiment alors qu'une contribution conjointe de 10,5 % de la masse salariale (employé: 5% - Ville: 5,5%) assurera la viabilité du régime. La pression sur la caisse est faible puisque la main-d'oeuvre est aussi jeune que l'habitude de prélever des cotisations.

1985: La main-d'oeuvre étant plutôt stable, la première cohorte d'employés comptant 30 ans de service atteint 55 ans. Ils répondent au critère du 85. C'est un incitatif à revoir les calculs.

Une analyse établira le coût réel du régime à 12,5%. Les excellents rendements auront toutefois masqué l'écart au cours des premières décennies. Les caisses sont tout de même en surplus. Les parties conviennent néanmoins qu'il faudra épargner davantage.

1994: Première de trois années successives de hausse des cotisations. À compter de 1997, la Ville contribuera à hauteur de 8,5 % et les employés à 8%.

L'objectif est d'en venir à pouvoir offrir la rente indexée. Il n'est pas encore atteint. Un retraité de la Ville de Sherbrooke depuis 10 ans reçoit aujourd'hui la même rente qu'au moment où il a quitté.

Avec les cotisations excédentaires et des rendements moyens avoisinant les 10%, la caisse de retraite nage dans l'argent. Elles excèdent même le plafond autorisé par la loi.

La Ville et ses employés opteront pour une bonification du régime au lieu de prendre un congé de cotisation.

Début des années 2000: Toujours en processus de réingénierie, l'ancienne ville de Sherbrooke utilise la marge de manoeuvre des caisses de retraite comme incitatif de départ: la couverture d'assurances sera maintenue pour les retraités.

Le regroupement des effectifs municipaux découlant de la fusion de 2002 augmente les opportunités pour quitter. Les employés des anciennes villes de banlieue sont intégrés au régime. À coûts nuls, estime-t-on.

Notons, en 2001, la perte d'un placement de 15 M $ dans Norshield (que la Ville tente de récupérer par un recours judiciaire). Le premier déficit apparaît.

2006: L'option du régime public d'assurance-médicaments incite la Ville et les syndicats à faire du troc: les futurs retraités renoncent à la couverture d'assurances en échange de la rente sur le «salaire final» (2% sur la moyenne des cinq dernières années). Un gain net estimé à 3 M $ pour les employés.

Malgré les premiers signes de précarité, la Ville juge qu'elle peut se le permettre.

2008: La direction des ressources humaines publie une analyse démontrant que 46% des effectifs ont 45 ans.

C'est une possible pénurie de main-d'oeuvre qui préoccupe alors, pas la dégringolade des marchés boursiers.

À l'automne, la catastrophe se produit. Les rendements plongent brutalement et deviennent négatifs. Les caisses se retrouvent en déficit de 45 M $.

La Ville doit sortir le chéquier. On croit la situation temporaire mais les ponctions se répètent. Des emprunts de 14 M $ couvrent les trois premières années de dérive.

En superposant la courbe des effectifs à la «règle du 85», dans dix ans pratiquement un employé sur deux sera éligible à la retraite.

2009: Les salariés d'Hydro-Sherbrooke et les cols blancs acceptent une entente en vertu de laquelle une partie des augmentations de salaires sera détournée vers les caisses de retraite. Un coup fumant pour l'administration Perrault (voir autre texte), qu'un arbitre sabote en rendant une sentence favorable aux pompiers. Retour à la case départ.

L'effort supplémentaire se limitera à hausser les cotisations de 1 % pour l'une et l'autre des parties. Les syndicats font une autre concession mineure, qu'il y ait cessation d'exonération lors d'absence pour cause de maladie, d'accident de travail ou de congé parental.

2010: Cinquante-cinq après la création du régime, c'est la débâcle!

Une nouvelle étude chiffre le déficit actuariel des deux caisses de retraite à 80 M $. Les emprunts s'empileront les uns par-dessus les autres.

Retournez aux premiers paragraphes de ce texte pour en voir les répercussions sur les finances de la Ville et attendez à lundi soir pour en connaître l'impact sur votre compte de taxes. Les nouvelles s'annoncent plus mauvaises que bonnes...

Parce que les rendements ont été inférieurs à la cible de 6,25% du plan de redressement, le déficit actuariel n'a été réduit que de 7,5 M $ entre 2008 et 2010 malgré des déboursés de 15 M $ de la Ville.

Les rendements négatifs ont aggravé le déficit actuariel de 18 M $ au cours de cette période de trois ans.

La révision du taux cible de 6,25% à 6,00% pour les rendements futurs commande à elle seule des cotisation supplémentaires de 8,5 M $

La table de mortalité (espérance de vie plus longue) oblige à une correction de 4,8 M $

Source: Étude actuarielle de la firme Normandin Beaudry, excluant le régime de retraite des policiers.

Comme c'est le cas dans bien des municipalités, le régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay pèse lourd sur les finances de la localité.

Il manque actuellement 30 millions de dollars à la Ville pour payer leurs rentes à long terme à tous ses employés qui prendront leur retraite. Pour rattraper ce déficit actuariel, la Ville doit injecter deux millions de dollars par année dans le régime, a indiqué la mairesse Nathalie Simon, lors de l'adoption du budget de l'année 2012 de Châteauguay, lundi dernier. L'effort ne sera que de 900 000 $ l'an prochain, la Ville ayant décidé pour la première fois de profiter d'un sursis accordé par le gouvernement du Québec. «Mais on ne fait que pelleter en avant», a précisé la mairesse.

Deux problèmes majeurs minent les régimes de retraite. Avec les faibles taux d'intérêt et les contre-performances des marchés boursiers, les fonds investis ne fructifient pas beaucoup. Aussi, avec l'espérance de vie qui allonge, il faut payer les retraités plus longtemps.

En ce moment, Châteauguay paye 400 employés actifs et 150 retraités. Le nombre de ces derniers augmentera les prochaines années.

Changer les façons de faire

Aux prises avec un déficit actuariel de dix millions, la Ville de Granby a été la première municipalité québécoise à conclure une entente avec ses syndiqués, cette semaine, pour réduire la pression sur ses finances et, par le fait même, ses contribuables. Les employés de la localité au célèbre zoo ont accepté de contribuer à éponger le déficit actuariel.

Châteauguay vise le même objectif. «On a commencé à travailler avec les syndicats dans ce sens là», a indiqué la mairesse Simon. Elle a toutefois laissé entendre qu'il s'agissait d'un processus de longue haleine. «Il faut avancer tranquillement pour changer les façons de faire.»

Michel Thibault

Ayant entrepris de s'attaquer aux coûteux régimes de retraite de ses employés, l'administration du maire Gérald Tremblay propose, dans un premier temps, d'augmenter les cotisations des cadres à leur caisse de retraite de manière à réduire la contribution de la Ville. Le même effort sera réclamé aux autres groupes d'employés de la Ville, a prévenu hier le président du comité exécutif, Michael Applebaum.

Montréal veut freiner l'explosion des coûts liés aux régimes de retraite, qui pourraient atteindre 582 millions de dollars en 2012, soit 67 % de plus qu'en 2010. «C'est clair qu'on ne peut pas continuer de demander à nos contribuables de mettre encore beaucoup d'argent dans ces régimes de retraite», a fait valoir Michael Applebaum.

À l'heure actuelle, la Ville assume environ 70 % des cotisations contre 30 % pour les employés. Elle vise toutefois un partage 50-50 d'ici trois ans, ce qui lui permettrait, dans le cas de ses 1600 cadres, de réduire de 1,4 million par année sa contribution.

Mercredi, le comité exécutif a donné son aval à une telle modification qui sera soumise à l'approbation des cadres en décembre. «Notre objectif, c'est de travailler ensemble. C'est un premier pas. On veut montrer à tous les différents syndicats la direction qu'on prend, a dit M. Applebaum. S'ils ne l'acceptent pas, c'est clair qu'on va demander des changements à la Charte de Montréal.» En d'autres mots, Montréal pourrait demander au gouvernement du Québec d'adopter une loi spéciale pour régler l'impasse.

La décision de l'administration Tremblay ne semble pas trop ébranler Lise Beauregard, vice-présidente de l'Association des cadres municipaux de Montréal. «Ce dossier est toujours en cours d'analyse à notre association et à la Ville et il n'y a pas d'entente, a-t-elle précisé. On a un droit de veto. C'est un peu prématuré de se prononcer parce que les discussions se poursuivent, mais personne n'a claqué de porte.» Une rencontre entre les parties est prévue au début du mois de décembre.

Montréal est aussi en discussion avec les autres groupes de travailleurs. «Avec certains, ça va mieux qu'avec d'autres, mais mon objectif, c'est de sauver 50 millions [par année]», a dit M. Applebaum.

Du côté des cols blancs, qui regroupent environ 10 000 syndiqués, les discussions n'ont même pas commencé, a indiqué la présidente du Syndicat des fonctionnaires municipaux, Monique Côté. «On est en train de faire l'harmonisation des 15 régimes de retraite. Alors, on n'est pas du tout à la même place», a-t-elle indiqué. Mme Côté trouve «inquiétante» la loi spéciale évoquée par l'administration: «On ne voudrait pas qu'ils jettent le bébé avec l'eau du bain. Les régimes de retraite à la Ville de Montréal sont bons, mais ils ne sont pas si faramineux. Certains de nos retraités ont un revenu sous le seuil de la pauvreté parce que leur rente n'augmente pas.»

L'administration Tremblay présentera par ailleurs le budget 2012 de la Ville mercredi prochain. Les Montréalais doivent s'attendre à des hausses de taxes d'au moins 2,5 %, auxquelles pourrait s'ajouter une contribution accrue de 1,2 % au Fonds de l'eau.

Jeanne Corriveau

Les retraités du secteur public ont des revenus beaucoup plus élevés que ceux du secteur privé.

La dernière étude comparative de la situation financière des retraités des secteurs public et privé, menée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), en 2008, démontre un écart favorable de 47 % pour les hommes, et de 93 % chez les femmes.

Ainsi, en 2005, les femmes retraitées du secteur public avaient un revenu moyen de 35 203 $ par rapport à 18 285 $ pour celles du secteur privé.

Pour leur part, les hommes retraités du public touchaient un revenu moyen de 43 562 $, contre 29 540 $ pour ceux du secteur privé.

Par ailleurs, les employés qui œuvrent dans l’entreprise privée demeurent plus longtemps au travail que ceux des secteurs public et parapublic.

Plus jeune aussi

L’âge médian de la retraite des hommes travaillant au privé se situait à 5,2 années au-dessus de celui des hommes qui ont fait carrière au public.

Pour les femmes, l’écart était moins grand, soit à 2,8 années.

En 2005, 73,5 % des hommes ayant pris leur retraite dans le groupe d’âge des 55 à 59 ans provenaient du secteur public.

La charge fiscale des régimes de retraite municipaux, c'est-à-dire le montant de la facture à refiler sur le compte de taxes des citoyens, a augmenté de 95% en l'espace de trois ans, passant de 340 millions en 2007 à 663 millions en 2010. La facture devrait dépasser les 800 millions cette année.

Le président de l'Union des municipalités et maire de Rimouski, Éric Forest, a déclaré en entrevue à La Presse Affaires que la croissance de la charge fiscale des régimes de retraite municipaux est devenue exponentielle. Voilà pourquoi il demande au gouvernement Charest de leur donner les moyens de réduire du moins le rythme de croissance des coûts de ces généreux régimes de retraite.

Comment? En donnant aux municipalités de véritables pouvoirs de négociation des conventions collectives, allant jusqu'à permettre aux élus d'imposer unilatéralement des nouvelles conditions. Exemple: imposer le partage du financement des déficits des régimes de retraite municipaux à 50-50, employés/municipalités. Autre mesure suggérée: modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de sorte à pénaliser financièrement les employés municipaux qui partent à la retraite avant un certain âge minimum.

«On est pris dans un étau, affirme le maire Forest. Les employés prennent leur retraite plus tôt que prévu et ils restent à la charge des régimes de retraite plus longtemps. Les rendements des portefeuilles ne sont pas au rendez-vous. Les déficits de capitalisation des régimes de retraite augmentent. Et on est pris pour les supporter en grande partie. Au niveau de l'impact sur nos finances publiques, le dossier des régimes de retraite est majeur.»

Si le gouvernement ne fait rien pour aider les municipalités à alléger la facture des régimes de retraite municipaux, que va-t-il arriver?

«Ça va carrément asphyxier nos citoyens et le financement des municipalités et villes, rétorque M. Forest. Indéniablement, on va augmenter de façon importante les taxes ou on va couper dans les services.»

Pour nous aider à comprendre le casse-tête auquel les élus municipaux sont confrontés, voici quelques chiffres qui démontrent l'immense pression que les régimes de retraite exercent sur les finances des villes et municipalités. Les plus récentes données sont de 2009.

Un, les régimes de retraite municipaux affichent un déficit de capitalisation de 3 milliards de dollars, l'actif s'élevant à 18,3 milliards par rapport à un passif de 21,3 milliards. Deux, le passif des régimes de retraite dépasse la dette totale de l'ensemble des municipalités, laquelle s'élève à 20 milliards. Trois, ce même passif de 21,3 milliards surpasse largement le budget total (14 milliards) des municipalités. Quatre, comme les régimes de retraite sont offerts par les 105 plus importantes villes et municipalités du Québec, on est six millions d'habitants à en défrayer bon an mal an l'énorme charge fiscale. Et cinq: comme les régimes en vigueur sont relativement âgés, les rentiers accaparent 57% des engagements totaux (passif).

Comme les données précédentes remontent à 2009, nul doute que le poids des régimes de retraite municipaux s'est inévitablement alourdi depuis. Ce qui fragilise d'autant plus l'état de santé des finances de nos municipalités.

Les montants en jeu sont devenus insoutenables pour les municipalités, affirme-t-on dans le dossier «Pension» du prochain numéro du magazine de l'Union des municipalités. «Les soubresauts des marchés boursiers, les départs hâtifs à la retraite et la longévité accrue contribuent, bon an mal an, à une augmentation des déficits actuariels visant à maintenir à flot les régimes de retraite et le respect des engagements des municipalités. Le modèle sur lequel se sont bâtis les régimes de retraite municipaux est en crise. Des solutions devront être trouvées rapidement pour assurer l'équité entre tous les contribuables et les prochaines générations de travailleurs.»

Le maire Forest trouve injuste de faire supporter par les contribuables ces généreux régimes de retraite municipaux. «On demande un effort supplémentaire aux citoyens alors que les 2/3 d'entre eux n'ont même pas de régime de retraite.»

Les municipalités sont donc aux prises aujourd'hui avec des régimes de retraite devenus excessivement lourds à faire supporter par les contribuables.

Pour démonter à quel point le système des régimes de retraite municipaux gagne en précarité et «menace chaque jour davantage de s'écrouler», l'Union des municipalités donne la Ville de Montréal en exemple, dans son dossier sur les pensions.

«Montréal a alloué 326 millions en 2010 pour renflouer son régime de retraite. Elle a vu ses charges passer à 450 millions en 2011 et prévoit arriver à 578 millions en 2012 si rien ne change. Des impératifs financiers qui passeront nécessairement parc une hausse de la taxation.»

Conclusion du président de l'Union des municiplalités et maire de Rimouski: «Moi, demain matin, je ne peux pas mettre la clé sur Rimouski, et menacer de déménager la municipalité au Mexique. Ça, c'est le bon côté. Par contre, le mauvais côté de cela, en terme de levier de négociation avec les employés, je n'en ai pas, contrairement aux entreprises privées, qui peuvent toujours menacer de fermer leurs portes, en vue de négocier un allègement des charges des régimes de retraite. Il faut que le gouvernement nous donne des outils pour sortir de la crise des régimes de retraite.»Les municipalités sont à bout de souffle.

Michel Girard

La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, se réjouit de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi no 23 modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Ce projet de loi complète la mise en œuvre législative de l’entente historique intervenue en juin 2010 entre le gouvernement et le Front commun en matière de retraite.

La ministre Courchesne mentionne qu’avec cette loi, le Québec met de l’avant des mesures qui améliorent les régimes de retraite tout en préservant leur santé financière. « Nous inscrivons pour la première fois la possibilité de bonifier la clause d’indexation de la portion des rentes à la charge des participants pour les années 1982 à 1999, et ce lorsqu’un surplus suffisant est constaté dans la caisse de retraite des employés. J’aimerais aussi rappeler la création, en juin dernier, du comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation qui offre une tribune privilégiée aux employés et aux retraités de l’État pour continuer à échanger sur les enjeux importants liés à l’indexation des rentes de retraite », a-t-elle souligné.

En plus de prévoir la possibilité de bonifier la clause d’indexation de la portion des rentes à la charge des participants pour les années 1982 à 1999, cette loi prévoit une mise à jour annuelle des évaluations actuarielles qui permettra un meilleur suivi de la situation financière du RREGOP. De plus, par souci d’équité, des dispositions similaires ont été adoptées pour le régime de retraire des enseignants (RRE), le régime de retraire des fonctionnaires (RRF) et le régime de retraite de certains enseignants (RRCE).

Cette loi permet aux participants actifs du RRE et du RRF de pouvoir accumuler jusqu’à 38 années de service pour le calcul de leur rente comme c’est déjà le cas au RREGOP et au régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE).
« Cette mesure s’inscrit dans une perspective gouvernementale d’encourager l’allongement des carrières du personnel et de faciliter le transfert d’expertise dans un contexte de rareté de la main-d’œuvre », a conclu la ministre Courchesne.