La population vieillit en Suisse. Le défi pour l’AVS, dans les années à venir, est d’assurer les rentes pour les retraités, ce qui inquiète deux tiers des citoyens.

La population vieillit en Suisse. Le défi pour l’AVS, dans les années à venir, est d’assurer les rentes pour les retraités, ce qui inquiète deux tiers des citoyens, selon un sondage de Vimentis publié lundi.
Le changement démographique qui se dessine actuellement dans notre pays risque de poser, à terme, des problèmes de financement pour l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Ce cas de figure inquiète la population, puisque seulement un Suisse sur trois pense que sa rente est assurée, révèle un sondage Vimentis. Ce constat est encore plus marquant chez les jeunes, qui sont 50% à craindre pour leur retraite. Alors que les personnes proches de celle-ci se font beaucoup moins de souci.

Hausse des cotisations

Une majorité relative s’exprime en faveur d’une hausse des cotisations AVS. Cependant, la tendance sur ces dernières années montre clairement une diminution du consentement à une augmentation de ces dernières. Par contre, la réduction des rentes reste un sujet tabou: 84% des Suisses ne sont pas prêts à voir leur rente baisser. Ce refus augmente en fonction de l’âge. Mais il est sensiblement le même à tous les niveaux de revenus.

Age de la retraite

Dès lors, faut-il relever l’âge de la retraite pour assurer le financement de l’AVS? Un Helvète sur deux est clairement contre. Seuls les électeurs du PLR ont donné un écho positif à cette proposition. Cependant, plus le revenu ou plus le niveau d’éducation sont élevés, plus les sondés sont prêts à accepter un relèvement.

Marc Strüby

Les évolutions sur les marchés d'actions ont conduit au quatrième trimestre à une légère amélioration de la situation de couverture de caisses de pension suisses, selon le moniteur Swisscanto des caisses de pension. Ce revirement de tendance a eu lieu après trois trimestres de suite de baisse des degrés de couverture. Il n'a toutefois pas été possible d'éviter une diminution des réserves de fluctuation depuis le début de l'année 2011, selon un communiqué publié mercredi par Swisscanto.

Pour les caisses de pension de droit privé, le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune a augmenté de 2,8 points de pourcentage à 103,1% par rapport au troisième trimestre.

Les caisses de droit public offrent un tableau similaire, même s'il est moins marqué, avec un taux de couverture qui a progressé de 2,4 points de pourcentage à 88,1%. Il faut toutefois noter de manière générale qu'en raison des caisses partiellement capitalisées, à savoir des caisses dont le taux de couverture cible est inférieur à 100%, ce taux de couverture n'est pas directement comparable à celui des caisses de droit privé.

Les institutions de prévoyance évaluées ont réalisé sur l'ensemble de l'année civile 2011 un rendement moyen pondéré en fonction de la fortune de 0,1%. Ce chiffre est inférieur au rendement cible qui est nécessaire pour maintenir le taux de couverture existant.

La proportion des caisses en situation de sous-couverture a par conséquent progressé. Avec 26%, la part des caisses de droit privé en situation de sous-couverture devrait avoir un peu plus que doublé au cours de l'année.

Les estimations actuelles au 31 décembre 2011 sont basées sur les indications effectives au 31 décembre 2010 de 365 institutions de prévoyance totalisant une fortune de 431 mrd CHF. Les estimations sont établies sur la base des évolutions du marché et de la stratégie de placement choisie en début d'année 2011 par les participants à l'enquête.

Des retraités kosovars ont commencé à retirer la totalité de leur rente de la Suisse et c’est tout bénef pour des avocats kosovars qui ont beaucoup à faire.

Ruhan Maliqi, comme de nombreux retraités kosovars, pensait qu'un jour il recevrait sa pension mensuelle depuis la Suisse.

Pourtant, il y a quelques semaines, il a empoché la totalité de sa rente alors qu’il avait envisagé de la toucher par mensualité durant toute sa retraite.
Si Ruhan a décidé de retirer la totalité de cette somme, c’est n’est pas par besoin, mais par la crainte de tout perdre un jour.
La résiliation de l'accord signé entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, entre 1962 à 1963 (pour la partie concernant le Kosovo), a poussé Ruhan et d'autres retraités à faire une demande de retrait de la totalité de leur rente.

« Qu’est-ce que j’ai fait avec tout cet argent ? Rien du tout. Tout est parti en fumée », répond Ruhan pour albinfo.ch. Il explique qu’il ne lui reste plus rien de l’argent versé dans les Fonds de pensions suisses.
« Il est évident qu’il aurait été préférable de recevoir cet argent sous forme de pension mensuelle. Il vaut mieux recevoir 30 à 50 euros par mois plutôt que tout à la fois », fait-il remarquer.
Ruhani, à l’instar des 60 clients retraités kosovars, s’est adressé à l’avocat Franklin Sedaj (Prishtina). En fait, au sujet du retrait des rentes, Me Sedaj sert de médiateur avec les institutions de prévoyances en Suisse et des retraités qui souhaitent retirer leurs cotisations.

Il va sans dire que pour chaque dossier, Me Sedaj empoche sa part de profit fixée préalablement.
L’avocat explique les risques qui seraient encourus. Autrement dit, l’actuelle législation préciserait que si, avant le 1er avril 2015, aucun nouvel accord n’est conclu entre la Suisse et le Kosovo, les intéressés risquent de perdre la totalité de leur rente.
" Un nouvel accord entre le Kosovo et la Suisse doit aboutir dans un délai de cinq ans. Etant donné que le 1 er avril 2010 la Suisse a mis fin aux accords avec l'ex-Yougoslavie, il ne leur reste plus que trois ans ", affirme l’avocat pour albinfo.ch

Me Sedaj rappelle qu’en décembre 2009, le Conseil fédéral a décidé par les décrets n° 265 et 290 - publiés le 28 janvier et le 29 mai 2010 - que l’accord conclu en 1962 avec l’ex-Yougoslavie ainsi que l’accord administratif de 1963 n’étaient plus valables pour le Kosovo.
Me Sedaj fait remarquer que cette décision, qui serait en vigueur depuis le 1 avril 2010, a été prise unilatéralement. « Depuis cette date, les citoyens du Kosovo résidant en dehors de la Suisse ne peuvent plus soumettre de nouvelles demandes afin de retirer la totalité de leur rente».
C’est pourquoi, ajoute-t-il, en vertu du décret n°265, article 2, alinéas a et b, les citoyens du Kosovo peuvent réclamer – à la place d’une pension d’invalidité, de vieillesse ou de famille - la totalité de leurs cotisations du premier pilier auprès des services concernés.
"En outre, l'assuré peut également recevoir au Kosovo ses cotisations du deuxième pilier ou encore de la caisse de retraite affiliée à sa profession. Cela est également vrai pour le troisième pilier pour autant qu’il en ait contracté un » ajoute l’avocat.

Quant aux Kosovars au bénéfice d’un passeport serbe, Me Sedaj précise que la décision du Tribunal administratif fédéral leur octroie une pension de retraite indépendamment du lieu de leur résidence. Toutefois, cette décision ne s’applique qu’à ceux qui sont en mesure de présenter un passeport serbe, démontrant ainsi leur double nationalité.

«A l’exception du Kosovo, la Suisse n’a pas résilié le contrat avec les nouveaux Etats de l'ex-Yougoslavie. Cela s’explique par le fait que le gouvernement suisse considère qu’au Kosovo subsistent d’importantes irrégularités » rappelle Me Franklin Sedaj.
En décembre 2009, l’ex-Ambassadeur suisse au Kosovo, M. Lukas Beglinger, avait annoncé ladite résiliation. Il avait alors expliqué que cette mesure avait été appliquée suite à des suspicions du gouvernement suisse concernant à la malversation de pensions de retraite. A ce titre, le Kosovo et la Thaïlande auraient été sélectionnés comme sites pilotes pour vérifier si, d’une part, les récepteurs des pensions étaient encore vivants. Et d’autre part, si ces derniers résidaient au Kosovo.
La société en charge d’effectuer ces enquêtes aurait fait savoir au Service des assurances sociales qu’il y aurait des abus au Kosovo.

L. Beglinger avait admis qu’au Kosovo, en comparaison avec les autres pays de la région, l’identification des individus était un problème. Selon lui, cela serait principalement due à l’absence de registre complet du contrôle des habitants. Mais aussi, parce que la plupart des concernés sont en possession d’un passeport de l‘ex-Yougoslavie.
«Mon gouvernement cherche à identifier les retraités qui sont au Kosovo, et pour cela, il va coopérer avec les institutions du Kosovo. Sur la base des résultats obtenus lors de cette coopération, le gouvernement suisse saura si une nouvelle négociation peut être envisageable », aurait expliqué l’ancien Ambassadeur.

Il faut préciser que, depuis lors, rien n’a avancé en faveur des retraités.

Dans son récent discours pour les médias, Nenad Rashica, ministre du Travail et du bien être social, a fait savoir qu’il espérait que ce problème allait être résolu dans les six mois.
On estime que la Suisse paie environ 59’000 rentes à des personnes résidant à l’extérieur du territoire suisse, parmi lesquelles, 43’000 sont des citoyens de l’Union européenne, tandis que le 5% sont originaires des pays des Balkans.

Jeton Musliu

Peu avant de passer le témoin à son successeur, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a mis en consultation le rapport sur l'avenir du 2e pilier. Ce rapport est de première importance. Il a pour objectif la baisse du taux de conversion minimal et, donc, des rentes, et propose également des pistes possibles pour y parvenir.

Mais, contrairement à ce que prétend ce rapport, la baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,4 % à l'horizon 2015 n'est absolument pas largement acceptée. Au contraire. C'est une réalité que les rentes actuelles des 1er et 2e piliers sont souvent trop justes pour les bas et moyens revenus. Le fil conducteur de tous les projets de réforme de la prévoyance vieillesse doit donc être la réalisation du mandat constitutionnel, soit : garantir aux personnes à la retraite leur niveau de vie antérieur.

Le rapport reflète presque telle quelle la « formule sacrée » du monde des caisses de pensions, selon laquelle l'espérance de vie ne cesse d'augmenter et les rendements de diminuer. On est en train de peindre le diable sur la muraille !

Mais, pour l'Union syndicale suisse (USS), une chose est claire : modifier l'aune principale qui sert à déterminer le niveau des rentes, cela nécessite des analyses fouillées. Or celles-ci sont lar-gement absentes du rapport. Pour combler cette lacune, l'USS analyse de son côté le financement des rentes actuelles de la prévoyance professionnelles. Durant la procédure d'audition sur le rapport concernant l'avenir du 2e pilier, elle présentera les données bases à ce sujet.

Contact:

Doris Bianchi (031 377 01 13 ou 076 564 67 67), secrétaire dirigeante
de l'USS, se tient à votre disposition pour tout complément 
d'information. 

Pensions à vie : Les rentes accordées aux anciens conseillers administratifs et d’Etat font débat.

Ils ont siégé au Conseil administratif de la Ville de Genève ou au Conseil d’Etat ces trente dernières années. Ils ne sont plus en fonction, mais ont droit à des pensions à vie. Quel montant les Genevois ont-ils dû verser à ces anciens élus en 2011? Quelque 4,5 millions de francs en tout, a appris la Tribune de Genève.

Interrogée, la Ville a joué la carte de la transparence. Elle rappelle que son règlement sur les pensions a été révisé en 1989 et qu’il a concerné, cette année, dix magistrats et un conjoint survivant. Selon le projet de budget 2011, leur enveloppe contient près de 1,5 million de francs.

Qu’en est-il du Canton, dont la loi sur la retraite a été retouchée en 1977? Sollicité à réitérées reprises, il a fini par indiquer qu’en 2010, «le montant total versé aux 25 anciens conseillers d’Etat et chancelier était de 2 892 386 francs»: quelque 3 millions, un montant qui n’a pas dû varier cette année.

Mercredi, notre journal rappelait qu’au Canton, le droit à la pension à vie s’ouvrait après huit ans de législature, contre quatre ans seulement en Ville.

C’est ce point précis – qu’ils ont découvert en lisant notre enquête – qui a fait bondir de nombreux conseillers municipaux. «Une rente après quatre ans, c’est anormal, estime Eric Bertinat, chef du groupe UDC au Municipal de la Ville. Les magistrats doivent être là pour servir la collectivité, pas pour toucher le pactole.»

A l’exception du PDC Michel Chevrolet, les chefs de groupe ont du mal à digérer l’octroi de cette rente après quatre ans, décidée il y a des décennies par le Municipal. Le Vert Alexandre Wisard trouve le procédé «généreux, mais pas choquant». Le libéral-radical Olivier Fiumelli confie que «quatre ans, c’est un peu court pour toucher une rente». Pour le MCG Pascal Spuhler, la Ville devrait s’inspirer du Canton et verser un an de salaire en cas de non-réélection après un mandat. Vera Figurek, d’Ensemble à Gauche, avoue son malaise par rapport à la notion de pension «à vie». L’élue se demande s’il ne serait pas plus judicieux de revaloriser la fonction de conseiller administratif.

Le socialiste Alberto Velasco se montre le plus virulent. «Une rente après quatre ans, c’est comme gagner au Loto. Je vais remettre le sujet sur le tapis du Municipal, promet-il. Les magistrats gagnent plus de 230 000 francs par an. Ils peuvent mettre de l’argent de côté, non? La notion de pension à vie est insupportable pour la population.»

Qu’en pense le maire de Genève, Pierre Maudet? «On peut remettre sur la table la question des retraites. Mais il faut alors repenser toute la question du traitement des magistrats, répond-il. Je rappelle qu’un conseiller administratif non réélu après quatre ans touchera 24% de son dernier traitement annuel s’il a 60 ans. S’il est plus jeune, ce pourcentage sera bien moins élevé. Vu la lourdeur du travail, je ne pense pas que des élus visent le Conseil administratif dans le seul but de toucher une pension. Je pense simplement que la rente peut augmenter l’attractivité de la fonction.»

Fabiano Citroni

Avenir suisse prône d'augmenter progressivement l’âge de la retraite en fonction de l’espérance de vie. Le laboratoire de réflexion des entreprises helvétiques cite en exemple le modèle danois.

Adapter l’âge de l’AVS à l’espérance de vie et limiter la durée de perception de la rente: le modèle danois inspire Avenir suisse. Le laboratoire de réflexion des entreprises helvétiques propose un tel système pour enrayer l’endettement des assurances sociales en Suisse.

Le frein à l’endettement introduit par la Confédération en 2003 ne touche pas les assurances sociales, déplore Avenir suisse vendredi dans un communiqué. Ce système a pourtant permis au pays de maintenir ses dettes sous la barre des 40% du produit intérieur brut, un exemple de rigueur au niveau international.

Dans sa dernière publication, «Assurer la protection sociale», le «Think tank» libéral analyse les différents types de frein à l’endettement en Suisse et à l’étranger et leur compatibilité avec les assurances sociales de la Confédération. Selon lui, l’AVS doit être réformée en priorité en raison de la hausse de l’espérance de vie et du faible taux de natalité.

Une rente pendant 14,5 ans

Aux yeux d’Avenir suisse, le modèle d’«autopilotage» développé au Danemark constitue la meilleure solution. L’âge de la retraite y est régulièrement augmenté en fonction de l’espérance de vie. La durée pendant laquelle les retraités danois ont droit à l’assurance vieillesse est en outre limitée à 14,5 ans.

Conséquence, l’âge de la retraite passera de 65 à 67 ans entre 2024 et 2027 au Danemark. Il devrait se situer à 71 ans en 2045 et 72,5 ans en 2060.

Alternative moins automatique

En cas de refus de cette méthode en Suisse, la boîte à idée suggère l’introduction d’une «aide à la navigation». Cette dernière inciterait les autorités politiques à prendre des mesures lorsque un seuil d’endettement est atteint.

Il ne s’agira alors pas seulement d’augmenter les recettes sous forme de hausse des cotisations sociales, estime Avenir suisse. Il faudra aussi réduire les prestations en augmentant notamment l’âge de la retraite tout en tenant compte du nombre d’années de cotisation.

La prévoyance professionnelle, 2e pilier du système de retraite suisse, est fragilisée par les maigres rendements des capitaux. Pour donner de l’air aux caisses de pension, et malgré un net refus du peuple en 2010, le gouvernement planche sur un nouveau projet de baisse des rentes.

Comme partout en Europe, la réforme du système de retraite suisse est un long serpent de mer qui n’en finit pas de refaire surface. En mars 2010, le peuple suisse avait dit non à plus de 72% à une baisse du taux de conversion de 6,8 à 6,4% de la prévoyance professionnelle (LPP).
 
Si la révision, soutenue par la majorité de droite au Parlement, avait passé la rampe, un retraité disposant d’un capital de 100'000 francs à la fin de sa vie professionnelle se serait vu attribuer une rente annuelle de 6400 francs, au lieu des 6800 francs dispensés jusque-là.  
 
Combattue par la gauche et les syndicats, la révision avait échoué massivement face à des citoyens qui refusaient que l’on touche à un socle fondamental de leur retraite. Moins de deux ans plus tard, le Conseil fédéral (gouvernement) remet pourtant l’ouvrage sur le métier. Dans une interview parue début novembre dans l’hebdomadaire Der Sonntag, Colette Nova, vice-directrice de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), a déclaré que le taux de conversion du deuxième pilier devait être baissé rapidement, sans dire de combien précisément.
 
Afin de compenser cette baisse et de garantir des rentes élevées, l’OFAS planche sur plusieurs variantes, dont la hausse des cotisations salariales et la baisse du montant du salaire non soumis à la LPP. Ainsi, un retraité disposerait d’un capital plus élevé qui compenserait la baisse du taux de conversion. Les propositions du Conseil fédéral figureront dans un rapport qui doit être remis au Parlement d’ici la fin de l’année.

La bourse en berne

Cette volonté de réforme est mue par les difficultés que connaissent certaines caisses de pension en raison de la diminution du rendement de la fortune, conséquence des remous qui agitent l’économie mondiale. Selon Colette Nova, une majorité des caisses n’auraient plus de réserves ou présenteraient une sous-couverture. «Le tiers cotisant, qui est la bourse, ne remplit manifestement plus sa mission», souligne Guy Parmelin, député vaudois de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice).
 
«Les caisses de pension souffrent directement des crises boursières, constate Stéphane Rossini, député socialiste valaisan. On a longtemps pensé que l’AVS, un système basé sur la répartition, était vulnérable en raison de l’allongement de la durée de vie. Aujourd’hui on constate que l’AVS se porte bien et que c’est au contraire la LPP, basée sur la capitalisation, qui présente des fragilités».
 
Ces dix dernières années, la prévoyance professionnelle a dû faire face à trois crises boursières majeures, rappelle l’élu valaisan. Instaurée en 1985, la LPP a connu une période faste jusqu’au début des années 2000. Les rendements atteignaient parfois 10% par an, permettant ainsi de compenser l’inflation mais aussi d’accroître les moyens à disposition du régime. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Risque d’implosion

«Si on ne corrige pas le tir, le système va imploser», martèle Guy Parmelin, qui plaide pour une baisse rapide du taux de conversion. Mais est-ce bien raisonnable, moins de deux ans après une défaite cuisante en votation populaire? «Le système suisse permet de revenir plusieurs fois à la charge, justifie-t-il. Dans le cas présent, il faudra évidemment prévoir des mesures d’accompagnement».
 
Stéphane Rossini, qui en appelle à une «réflexion non idéologique»,  n’est pas opposé par principe à une diminution du taux de conversion. «Mais il faut absolument éviter que cela n’entraîne une diminution des rentes, surtout parmi les catégories socio-professionnelles qui sont déjà en difficulté», souligne-t-il. Ce d’autant plus que le Conseil fédéral a également décidé d’abaisser au début de mois de 2 à 1,5% le taux d’intérêt minimal qui doit être versé sur les capitaux de la prévoyance professionnelle, un plancher historique.
 
Guy Parmelin concède que l’AVS et la LPP ne permettront bientôt plus de garantir une rente de retraite minimale définie par la Constitution, soit 60% du montant du dernier salaire perçu. «Nous sommes à un moment charnière, qui doit nous faire réfléchir à l’équilibre entre le premier et le deuxième pilier, soutient Stéphane Rossini. En 2012, nous fêterons les 40 ans de l’introduction du système des trois piliers. Grâce à lui, nous avons pu combattre la pauvreté au sein de la population âgée. Ce progrès ne doit pas être remis en cause par les marchés boursiers».  

Plus d’AVS?

Puisque les rendements des capitaux diminuent, le député socialiste plaide pour un transfert d’une part des cotisations de la LPP vers l’AVS, qui permettrait ainsi d’accroître les rentes de l’AVS tout en réalisant une opération neutre sur les prélèvements salariaux. «J’y suis farouchement opposé, répond Guy Parmelin. En augmentant les cotisations de l’AVS, on chargerait à nouveau les entreprises déjà affectées par le franc fort».
 
La problématique des retraites sera un thème majeur de la prochaine législature, puisque le Conseil fédéral planche également sur une réforme en profondeur de l’AVS. Et le clivage gauche-droite risque d’être une nouvelle fois très marqué.
 
Mais les deux élus s’accordent sur un point: le système suisse des trois piliers a globalement fait ses preuves jusqu’ici et ne va pas subir de révolution majeure malgré les soubresauts de l’économie mondiale et l’allongement de la durée de vie.
 
«On ne met pas tous les œufs dans le même panier, et c’est plutôt intelligent. Les pays qui nous entourent ont principalement des systèmes par répartition, mais plusieurs d’entre eux se dirigent vers des systèmes mixtes», souligne Stéphane Rossini. «Le système suisse est bon et envié par d’autres pays. Mais il faudra trouver un compromis pour assurer la pérennité du 2e pilier sans charger une nouvelle fois les entreprises et les actifs», relève pour sa part Guy Parmelin.

Samuel Jaberg, swissinfo.ch

Les caisses de pension suisses se montrent solides. Leur situation financière a continué de se stabiliser en 2010, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiés jeudi.

Le résultat net des placements a certes fortement baissé par rapport à 2009, tombant à 19,5 milliards de francs. Les réserves pour fluctuations de titres (27 milliards) et le découvert (35 milliards) n'en sont pas moins demeurés stables par rapport au total du bilan, qui s'élève à 622,5 milliards de francs.

Le nombre des assurés actifs a progressé de 1,8% à 3,7 millions. Celui des institutions de prévoyance a reculé de 2351 en 2009 à 2270 l'année dernière.

En 2008, la crise financière avait plombé la prévoyance professionnelle. Elles ont commencé à s'en remettre dès 2009.

La baisse du taux d'intérêt des caisses de pensions décidée la semaine dernière par le Conseil fédéral n'était qu'un premier pas. Les rentes de la prévoyance professionnelle sont menacées d'une nouvelle baisse.

Les rentes de la prévoyance professionnelle sont menacées d'une nouvelle baisse. La baisse du taux d'intérêt des caisses de pensions décidée la semaine dernière par le Conseil fédéral n'était en effet qu'un premier pas.

"Le taux de conversion doit également être abaissé et rapidement et nous ne pouvons rien faire contre", a déclaré à "Der Sonntag" la vice-directrice de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Colette Nova. Avec le système actuel, les caisses perdent entre 300 et 600 millions de francs par année.

"Les rentes sont trop élevées dans beaucoup de cas", a expliqué Colette Nova. "Des caisses de pensions souffrent parce qu'elles sont obligées d'appliquer un taux de conversion de 6,8%; ces caisses perdent chaque année de l'argent", a-t-elle ajouté, estimant que les pertes se situent entre 300 et 600 millions de francs par année.

"Si les fondations d'une maison ne sont plus solides, un jour, c'est toute la maison qui va s'écrouler", a mis en garde la vice-directrice de l'OFAS. Elle sait que la baisse du taux de conversion ne sera pas simple car en mars 2010, le peuple avait refusé, à une majorité des trois quarts, d'abaisser le taux de 6,8% à 6,4%. La votation avait clairement montré que les citoyens n'accepteraient pas de baisse des rentes nominales.

"Si on veut maintenant baisser le taux de conversion et maintenir les rentes nominales au même niveau, il n'y a au fond qu'une seule solution: nous devons payer plus pour la prévoyance professionnelle", a relevé la vice-directrice de l'OFAS. Ce qui signifie un prélèvement plus important sur les salaires ou une baisse du montant de coordination, ou les deux.

"Nous proposerons une palette de mesures possibles, et même de mesures transitoires, sur l'avenir du 2e pilier dans notre rapport qui doit être rendu au début 2012", a précisé Colette Nova. Le rapport de l'OFAS devrait aussi contenir des mesures relatives aux coûts administratifs élevés qui font l'objet de critiques et aux répartitions de bénéfices controversées dans les sociétés d'assurance vie.

Mercredi dernier, le Conseil fédéral avait décidé d'abaisser le taux d'intérêt minimal de 2% à 1,5%. Le gouvernement s'était aligné sur la proposition de la commission fédérale de la prévoyance professionnelle, qui justifie notamment cette baisse par l'évolution très négative du marché des actions.

La fixation du taux dépend surtout du rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération et de l'évolution des actions, des obligations et de l'immobilier. La méthode de calcul combine placements pratiquement sans risque et placements risqués.

Crise financière oblige, le Conseil fédéral baisse le taux minimal de rendement du 2e pilier de 2 à 1,5%. Travail.Suisse dénonce la précipitation.

Dans l’actualité financière morose, la nouvelle est tombée hier comme une sanction pour les futurs rentiers suisses. Le Conseil fédéral a décidé de baisser le taux de rendement minimal du 2e pilier de 2% à 1,5% au 1er janvier 2012. Il justifie cette baisse historique par l’évolution négative des fluctuations des marchés financiers. A la fin octobre, le Swiss Market Index avait accumulé une baisse de 11% depuis le début de l’année. Le Conseil fédéral a décidé de rogner également sur le taux de conversion des rentes. Il sera diminué de 0,05%, soit à 6,95% pour les hommes et 6,9% pour les femmes. En mars 2010, les Suisses avaient refusé de baisser fortement ce taux à 6,4%.

L’association Travail.Suisse a réagi en estimant que cette correction était précipitée. Son responsable pour la politique sociale, Matthias Kuert Killer, regrette que le Conseil fédéral ait changé sa façon de calculer: «Auparavant, on regardait l’année écoulée pour fixer le taux, mais pour la première fois le Conseil fédéral prétexte les difficultés à venir.» Pour le syndicaliste, passer au-dessous de 2% représente un signal déstabilisant: «Techniquement, le Conseil fédéral pourrait baisser jusqu’à zéro, mais cela n’aurait plus de sens; 1,5% est vraiment le taux plancher au-dessous duquel on ne peut descendre sans délégitimer le fonds de prévoyance.»

Introduit en 1985, le 2e pilier a longtemps connu un taux de rendement de 4%. Mais depuis 2004, sous l’ère de Pascal Couchepin, le taux n’a cessé de baisser pour atteindre 2% en 2009. Déjà à cette époque, l’Association Suisse d’Assurances (ASA) avait fait pression pour obtenir un taux de 1,75%. Les assureurs privés, à travers les PME et autres petites structures, gèrent près de la moitié des cotisations des futurs rentiers. Le taux minimal est donc un «taux politique» pour les milieux de la prévoyance, un compromis entre ce que demandent les assureurs privés et les représentants syndicaux. Il est toutefois arrimé au taux de rendement des obligations de la Confédération, lui aussi à la baisse par les temps qui courent.

Le conseiller national et vice-président du Parti socialiste Stéphane Rossini y voit un problème de transparence: «Nous constatons que chaque année, les frais administratifs de gestion du 2e pilier se montent à 4 milliards de francs. Il y a lieu de repenser ce système où des acteurs privés ont d’autres buts que l’assurance sociale.»

Le socialiste valaisan ne se dit pas très surpris de cette annonce au vu de la situation difficile sur les marchés: «Cela montre aussi la fragilité du 2e pilier, qui subit sa troisième crise boursière en dix ans. D’une manière générale, on sent une pression politique à vouloir baisser les rentes. La prochaine nouvelle dans ce sens sera probablement une proposition du Conseil fédéral de baisser le taux de conversion sur lequel le peuple a voté en 2010.»

Les rentiers peuvent-ils espérer que le taux remonte après 2012? Stéphane Rossini conclut avec un brin d’ironie: «On est rapide pour réagir à la baisse, mais on n’est pas pressé de remonter quand ça va mieux.»