Difficile de dire que l’installation de retraités français, à Marrakech et Agadir, notamment, est un effet de l’augmentation de l’attractivité du Maroc au même titre que le lancement de grands travaux autoroutiers. « Le phénomène a débuté il y a une petite dizaine d’années après que des reportages, en France, ont montré le Maroc comme un eldorado pour retraités », indique Bérangère El Anbassi, conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Toutefois, l’héliotropisme ne peut suffire à expliquer l’installation des retraités. « La vie quotidienne se fait en français, les médicaments ont les mêmes noms qu’en France, les médecins ont souvent été formés en France », énumère Yves Montenay, démographe et président d’ICEG, association consacrée aux débats Nord-Sud. « La faiblesse du niveau de vie au Maroc par comparaison avec la France, permet aussi à des personnes, dont la retraite est moyenne en France, de vivre très bien au Maroc », souligne-t-il.

Aujourd’hui, le vieillissement de cette population pose de nouveaux problèmes « de couverture santé, d’isolement, car ceux qui sont arrivés à 60 ans ont aujourd’hui 70 ans », souligne Bérangère El Anbassi.

Julie Chaudier

Le gouvernement s'engage à mener une réforme intégrée des caisses de retraite en vue de garantir l'équilibre financier du régime des retraites et sa durabilité, a affirmé, jeudi, le chef de gouvernement. Abdelilah Benkirane répondait devant le Parlement aux interventions des groupes parlementaires concernant le programme gouvernemental.

Selon M. Benkirane, cette réforme qui se fera dans le cadre d'une approche participative avec les partenaires sociaux et économiques, vise aussi à élargir la base des bénéficiaires pour englober les métiers libéraux, le secteur informel, l'artisanat, l'agriculture, la pêche côtière et les coopératives.

Le chef du gouvernement a également indiqué que cette approche participative exige d'abord, la tenue dans les meilleurs délais de la commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite en vue de prendre une décision commune relative aux choix adoptés pour réaliser la réforme escomptée.

L'Organisation démocratique des retraités (ODR-ODT) a appelé, mercredi à Rabat, à l'instauration d'un régime de retraite «en phase avec les mutations sociales», en vue de permettre aux retraités civils, militaires et leurs ayants-droit de faire face à la hausse du coût de la vie.

Les revendications des retraités de l'Organisation portent essentiellement sur l'augmentation à 3.000 dirhams du montant de pension minimal, la création d'un organisme gouvernemental s'occupant des retraités, le remboursement à hauteur de 95% des frais de soins et la création de complexes sociaux dédiés aux retraités.
La crise qui frappe actuellement les Caisses de retraite marocaines est imputable à «la mauvaise gouvernance et à l'absence d'un suivi régulier et transparent de leurs ressources», a soutenu l'ODR, lors d'une conférence de presse, avant l'organisation d'un sit-in devant le Parlement.
Le secrétaire général adjoint de l'Organisation, Mohamed Houari, a déploré «l'injustice» subie par les retraités à cause de leur exclusion de la dernière hausse des salaires, doublée de la poursuite des prélèvements sur leurs pensions pour le compte de la couverture médicale et l'impôt sur le revenu.
Le marché du travail, tous secteurs confondus, compte quelque 2,4 millions de retraités, soit 8% des Marocains, selon l'ODR.

La machine du temps broie les budgets des retraites de façon inexorable. La pérennité des caisses de retraite avait suscité beaucoup de débats au début des années 2000 et toute la problématique a été posée en ce temps-là. A l’époque, de petits arrangements cosmétiques avaient été faits au niveau de quelques caisses de retraite, leur redonnant du souffle pour une dizaine d’années. Nous en sommes là maintenant et c’est le nouveau gouvernement chargé d’une mission hautement sociale qui va devoir y faire face. Notre population a vieilli et l’espérance de vie a augmenté. Il en résulte qu’aujourd’hui il n’y a plus que 4 salariés actifs pour un retraité alors que ce ratio était de 11 actifs pour un retraité.

La France a connu l’an dernier ce débat et des affrontements entre syndicats et gouvernement, sans réussir à apporter une solution définitive. Principalement, le problème soulève la nécessité d’augmenter les cotisations et de retarder l’âge du départ à la retraite. Pour les syndicats ici et ailleurs, s’il y a augmentation des cotisations, cela ne doit être qu’à la charge de l’état et du patronat. Quant à l’âge du départ à la retraite à 60 ans, c’est un acquis historique de la classe ouvrière qui ne doit pas être remis en cause.

Une étude du ministère des finances en 2001 avait fourni des chiffres très inquiétants. Si aucun changement n’est opéré, le total des déficits des régimes de retraite dans 40 ans sera équivalent au PIB national, soit 800 milliards de dirhams à valeur actuelle.

Par ailleurs, si l'on ne modifie pas l’âge du départ à la retraite et qu’on décide seulement de jouer sur les taux de cotisation, ces taux seront bientôt 3 à 5 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Autant dire que ni le patronat ni les salariés ne pourront y faire face.

Problème très difficile à résoudre, il vaudrait mieux pour l’actuel gouvernement de laisser le statu quo pour les cinq prochaines années. L’explosion est prévue plus tard. Il semblerait que nous disposions encore d'un répit d'une dizaine d'années.


Abdelhaq Sedrati

La caisse marocaine de retraite connaitra son premier déficit l’année courante, A défaut d’une volonté politique du gouvernement de Benkirane, la casse sera irréparable.

La reforme du système des retraites est plus que jamais inévitable, Le PJD au lendemain des élections législatives avait clamé qu’il comptait s’atteler à une refonte du régime des retraites, ladite reforme qui promets de faire des vagues auprès des syndicats qui refusent d’entendre parler du report de l’âge de la retraite.

L'âge est un paramètre important pour l'équilibre des régimes de la retraite. Et cela, puisque celle la est une gestion de l'épargne. En fait, il faut un équilibre entre les montants, les recettes et les dépenses. Et cet équilibre dépend évidemment de la durée de chacune des deux périodes. Donc, si on augmente par exemple l'âge de la retraite, on va par la même augmenter la période d'épargne et diminuer la période de la pension, ce qui pourra rétablir un équilibre.

2012 sera l'année où le régime de la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui couvre les fonctionnaires connaîtra son premier déficit. On parle de déficit quand le montant des pensions payées d'une année est supérieur au montant des contributions qui sont collectées la même année. Et c'est ce qui se profile.

A rappeler que déjà encours sous le gouvernement Jettou, la réflexion sur un scénario de reforme avait poussé à diligenter une commission sur le sujet dés 2004, en mandatant deux cabinets internationaux sur le sujet : Actuariat et Charles Riley.

Dilemme. Le relèvement de l'âge de départ à la retraite ne constitue pas une solution définitive. Et l'augmentation des taux de cotisation affecte négativement le pouvoir d'achat des salariés.

e Maroc a connu des mutations socioéconomiques et démographiques importantes qui peuvent affecter négativement l'équilibre des caisses de retraites (l'allongement de l'espérance de vie, la baisse de la natalité, le vieillissement de la population, la précarité de l'emploi…). La réforme de son système de retraite, comme dans de nombreux autres pays, se pose avec acuité. Outre le relèvement de l'âge légal de retraite de 60 à 65 ans, il est envisagé l'introduction d'une dose de capitalisation dans les régimes de retraite.

Représentant un pan important de la protection sociale, le système des retraites suscite un intérêt particulier, d'autant que celui-ci est confronté à de grandes difficultés qui menacent son équilibre. Cette situation a été à l'origine du lancement par les pouvoirs publics d'une réflexion d'envergure sur la réforme des retraites au Maroc. La situation des différentes caisses de retraite, particulièrement celles du secteur public gérées par répartition, appelle à une réforme d'urgence pour parer aux déséquilibres. La réflexion s'est focalisée sur un projet combinant des mesures systémiques et des mesures paramétriques. Les réformes systémiques visent la mise en place d'un régime à deux piliers combinant à la fois répartition et capitalisation et, plus précisément, la mise en œuvre d'un Régime de base unifié (RBU) pour le secteur public et privé associé à des régimes de retraite complémentaires obligatoires gérés de manière indépendante pour le public et le privé, auxquels peut s'ajouter un pilier complémentaire facultatif. Le Régime de Base unifié comporterait des comptes en points, et serait applicable sur une tranche de salaire plafonnée d'environ 2 fois le SMIG, géré par la CNSS et auquel s'ajouteraient des régimes d'extension pour les indépendants et les travailleurs non salariés.

Les régimes complémentaires à caractère obligatoire comprendraient un Régime complémentaire de la fonction publique unifié (RCFP) fonctionnant selon un système de points qui reprendrait les engagements de la CMR et du RCAR non intégrés dans le RBU et un régime complémentaire pour le secteur privé salarial (pilier complémentaire professionnel CMR) obligatoire au premier dirham.
Pour ce qui est des mesures paramétriques, celles-ci ont pour but d'agir essentiellement sur les taux de cotisation, le niveau des prestations et l'âge légal de départ à la retraite. Ainsi, le taux de cotisation devrait être relevé à 20% (limite supérieure des capacités contributives des employés et des employeurs) avec une mise en œuvre progressive pour les régimes qui affichent des taux de cotisation relativement bas (CNSS 11,89%, CIMR entre 6 et 12%).

Une baisse du niveau relatif des prestations étalée dans le temps et sans remise en cause des droits acquis est également envisagée, soit 60% de remplacement du dernier salaire pour 30 ans de carrière pour les revenus les plus modestes, et moins avantageux pour les revenus élevés (aux alentours de 50%). Le relèvement de l'âge de mise à la retraite permet de repousser le déficit des différentes caisses de retraite et représente un gain pour les gestionnaires puisqu'il allonge la période de versement des cotisations et réduit la durée moyenne de service des prestations. Cette mesure ne constitue pas une solution définitive au problème de la retraite puisqu'elle doit être couplée avec une réforme de fond visant notamment à la mise en système du secteur de la retraite au Maroc.

Le relèvement des taux de cotisation est à considérer, mais sa mise en place est problématique. En effet, un accroissement des taux de cotisation affecte négativement le pouvoir d'achat des salariés et entraîne une augmentation des charges sociales des employeurs, ce qui leur pose un problème de compétitivité dans un contexte marqué par une concurrence de plus en plus acerbe.
Pour faire face à une évolution démographique inéluctable, caractérisée par le vieillissement de la population et la constante augmentation du nombre de retraités, des solutions devraient être recherchées dans le développement de nouveaux systèmes de retraites gérés par capitalisation. L'efficacité d'un régime de retraite dépend en partie de ce qu'il coûte à gérer. Plus ce coût est élevé, plus les prestations sont faibles ou les cotisations importantes pendant les années de travail. Cela est vrai pour tous les régimes de retraite, qu'ils soient volontaires, facultatifs ou obligatoires, sous gestion publique ou privée et financés par capitalisation ou par répartition.

Des prestations en amélioration

Relevant du ministère des Finances, la direction du Budget prend part à la sensibilisation des différents partenaires des commissions de réforme à la nécessité de rationaliser et maîtriser les dépenses budgétaires afférentes aux régimes non cotisants. De ce fait, les travaux de toutes les commissions de réforme sont gratifiés par la transparence dans le traitement des dossiers sur la base de règles objectives, cohérentes et uniformes. S'agissant des perspectives pour l'année 2011, l'attention de la direction du Budget devrait porter sur l'amélioration des prestations servies et le renforcement de la démarche qualité par la consolidation du processus de traitement de dossiers. Afin de réaliser ces objectifs, il est impératif de combler les insuffisances en matière de textes législatifs et réglementaires régissant les travaux des différentes commissions et de répondre aux exigences socioéconomiques. En conséquence, l'impact de la mise en place d'une panoplie de réformes relatives au secteur des régimes non cotisants garantira une économie en matière de dépenses budgétaires.

Le Parlement, avec ses deux Chambres, vient d'adopter un projet de loi relatif à l'âge de retraite. Projet qui avait été adopté, à l'unanimité, par la Chambre des représentants, le 19 octobre dernier et l'a été mardi dernier, également à l'unanimité, par les conseillers de la deuxième Chambre.

Ce texte qui vient d'être adopté relève l'âge de départ à la retraite à 65 ans des enseignants-chercheurs. Ce qui est considéré comme un ballon d'essai, sachant que le débat au sujet du relèvement de la retraite à 65 ans (ou 62 ans comme le proposent d'autres) n'est pas encore tranché. D'ailleurs, le sujet est considéré comme l'un des grands dossiers qui ont été effleurés par le gouvernement sortant sans être réglés.
Ainsi, ce ballon d'essai concerne le relèvement de l'âge de retraite d'une catégorie de fonctionnaires. En effet, la loi adoptée par le Parlement est un simple amendement qui a été introduit sur la loi du 30 décembre 1971. Texte fixant l'âge de retraite des fonctionnaires, agents de l'État, des municipalités et établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite (RCAR). Ainsi, désormais, ce texte fixe à 60 ans l'âge de retraite des fonctionnaires et agents affiliés au régime des pensions civiles et à 65 ans celui des enseignants-chercheurs. Selon le texte, tel que soumis au Parlement (il a été présenté au Parlement le 22 septembre dernier), cette loi entre en vigueur par rétroactivité depuis le 1er janvier 2011.

Ainsi, en vertu de ce texte, les enseignants-chercheurs, hormis ceux du cycle supérieur, ayant atteint les 60 ans durant la période allant de la date précitée à la date de publication de cette loi au Bulletin officiel, sont autorisés, à leur demande, à continuer à exercer jusqu'à 65 ans.

Le relèvement de l'âge de la retraite des enseignants-chercheurs ne résout pas pour autant la problématique. Le dossier de la retraite sera l'un des sujets phares du prochain gouvernement. D'ailleurs, le dossier de la réforme du secteur de la retraite avait été l'un des points inscrits à l'ordre du jour du dialogue social pour l'année 2011 et il le restera.

Car il demeure encore, selon plusieurs intervenants dans le secteur, marqué par un cadre institutionnel et de gouvernance insuffisant. En effet, il est caractérisé par une diversité des cadres institutionnels des caisses de retraite. Des retraites relatives aux établissements publics, des institutions dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, des associations… Ce qui en fait, à côté d'autres facteurs, un système de gouvernance hétérogène, notamment en termes d'organes de gestion (assemblée générale, conseil d'administration, comité de direction, nature de la représentation au sein de ces organes...).

Le régime marocain de retraite est également faible en l'absence d'une loi cadre régissant l'opération de retraite et d'une autorité de contrôle. Face à cela, il y a une multiplicité de mécanismes de fonctionnement et de financement des régimes, une faible coordination entre les régimes…

 
C'est ce qui fait que ce dossier représente une priorité en matière de réforme. Les initiatives menées, notamment depuis 2009, n'ont encore abouti à rien de concret.

L'on se rappelle que les pouvoirs publics ont essayé d'agir pour contenir les déficits qui menaçaient certains régimes de retraite sur le court terme. De même, une réflexion élargie avec les partenaires économiques et sociaux avait été entreprise.
Depuis l'année 2004, dans le cadre de la concertation pour la mise en place d'une réforme globale du système de retraite assurant sa pérennité, il a été constitué une «Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite». Commission présidée par le Premier ministre et une «Commission technique».

Les travaux de la Commission nationale et de la Commission technique ont permis de disposer d'un diagnostic clair et partagé de la situation actuelle des différents régimes de retraite, d'explorer différentes «pistes de réforme» dans le cadre de l'étude de la réforme du secteur de la retraite en cours de réalisation. Mais les conclusions ne sont pas encore révélées.

Brahim Mokhliss

Les recrutements programmés dans la fonction publique pourraient constituer un «petit souffle» pour la Caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ils ne changeront pas grand-chose à la situation de ce régime. L’urgence est donc toujours là: le rapport démographique est en nette dégradation: 3 actifs pour un retraité, et le régime affronte une vague massive de départs à la retraite, soit 149.000 en 2007, 300.000 en 2020 et 441.000 en 2060. Des chiffres qui annoncent des engagements de pensions importants.
Ce régime qui souffre d’une sous-tarification des droits acquis ne pourrait survivre que si une «thérapie» est engagée rapidement. Une réforme paramétrique permettrait de relever les cotisations, de changer le taux d’annuité et d’étendre l’assiette de cotisation. Cette dernière ne devrait plus tenir compte du dernier salaire mais de la moyenne des huit dernières années de carrière. Une mesure qui figure parmi les recommandations du conseil d’administration du 11 juin dernier. Celui-ci préconise aussi la prorogation progressive de l’âge de départ à la retraite à 65 ans à raison d’un semestre par an et le relèvement du taux de cotisation à 26% à raison de 2% par an en 2012, 2013 et 2014.
Ces mesures, si elles sont mises en place, permettraient de réduire progressivement le gap de financement, lequel passerait de 485 milliards de dirhams à 208 milliards de dirhams. Les besoins de financement représenteraient en moyenne annuelle près de 4% du PIB sur la période 2012 à 2025. Ces réformes paramétriques devraient être complétées par un fonds d’amortissement de la dette sociale financé par l’impôt.
Mais si les solutions à «la crise» de ce régime de retraite sont identifiées et prêtes, il reste le courage politique pour les mettre en place. Le tout, sachant que les retards dans la prise d’une décision seraient coûteux. D’autant que cette caisse, qui gère la retraite des fonctionnaires et des militaires, fonctionne aujourd’hui à «flux» tendu. Les études actuarielles réalisées ont relevé que les déficits sont attendus dès l’année prochaine avec près de 315 millions de dirhams. Si rien n’est fait, la CMR commencera à puiser dans les produits financiers avant de passer aux réserves. Elle serait en faillite d’ici 2019.
Pour l’heure, le projet de loi de Finances 2012 ne prévoit aucune mesure «d’urgence» pour la CMR. Il faudra attendre le prochain gouvernement pour que ce dossier soit peut-être réouvert.

Comme plusieurs dossiers inachevés, il est presque acquis que le gouvernement actuel passe la patate chaude à son successeur au sujet de la réforme des retraites. Les syndicats qui pressent aujourd'hui Abbas El Fassi à entamer une nouvelle session du dialogue social ne se bercent plus de faux espoirs. Contacté, Larbi Habchi de la FDT, membre de la commission technique chargée de la réforme des systèmes de retraite, n'y va pas par quatre chemins : «Il ne faut pas attendre grand-chose d'un gouvernement en fin de mandat. 

Mais ce n'est pas non plus une raison pour qu'on baisse les bras». En effet, les syndicats ont pesé de tout leur poids pour que le BIT soit consulté à propos des scénarios de réforme possibles. Le gouvernement a obtempéré et commandé un rapport au BIT qui devrait être livré dans les jours qui viennent. Pas plus loin que le mois d'août dernier, les membres de la commission technique se sont déplacés à Turin pour une discussion approfondie avec leurs vis-à-vis du BIT. Il y a deux ans, la BM a émis un avis sur les régimes de retraite au Maroc. Elle a trop mis l'accent sur la nécessité de préserver l'équilibre des régimes, contrairement au BIT qui humanise, en quelque sorte, le traitement d'un sujet aussi épineux que celui de la réforme des retraites.
Les syndicats voulaient ainsi contrecarrer un sauvetage au forceps qui ne tienne pas compte de la composante humaine que toute réforme doit avoir. Faire appel au BIT revient, en quelque sorte, à humaniser l'approche malgré l'urgence que requière le traitement du cas de la CMR. Le ton était justement grave au dernier conseil d'administration de la caisse des fonctionnaires. Si rien n'est fait, le premier déficit se déclarera dès 2012, fulminait-on, tandis que l'épuisement total de la réserve est attendu en 2021. Devant ce constat alarmant, les membres du CA ont opté pour une réforme paramétrique. Comme son nom l'indique, cette réforme est basée sur un changement des paramètres qui rentrent dans le calcul des pensions.

On a alors préconisé un relèvement de 5 ans de l'âge de départ à la retraite sur une période de 10 ans à raison de 6 mois par an. De même, le taux de cotisation devra évoluer à raison de 2 points par an, passant de 22% en 2012 à 26% en 2014. Enfin et c'est là où le package risque de ne pas plaire, le dernier salaire ne doit plus rester la base de calcul de la pension. Fini les années fastes d'une caisse que l'on qualifiait de la plus généreuse parmi tous les régimes. Toujours selon le rapport du dernier CA de la CMR, une révision progressive est nécessaire pour arriver à une base de calcul de 8 ans en 2018. Si ces trois mesures sont prises dès janvier prochain, l'essoufflement de la CMR sera repoussé à 2030 au lieu de 2021, selon les estimations actuarielles. Les responsables à la caisse espèrent d'ailleurs que le projet de Loi de finances 2012 contient une bouée de sauvetage.

Mais les syndicats ne jurent que par une réforme globale des systèmes de retraite dans leur ensemble. Ils refusent que cet idéal soit sacrifié sur l'autel d'une seule caisse combien même sa réanimation est urgente. Le schéma n'est pas le même pour la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite) qui paie les pensions des salariés du privé. Cette caisse est stratégiquement hors danger. Ce qui n'est pas le cas de la CNSS, dont le premier déficit est à prévoir en 2027, tandis que celui du RCAR (Régime collectif d'allocation de retraite) est envisageable à partir de 2021. Néanmoins, ces trois régimes ne sont pas dans la même grille de lecture que la CMR. Il faut revenir un peu en arrière pour comprendre les raisons de sa petite forme aujourd'hui. La caisse du public a toujours trainé le boulet de l'Etat mauvais payeur qui a duré pendant quarante ans. De 1956 à 1996, l'État n'a jamais versé à la Caisse sa part patronale. Il s'est rattrapé, ensuite, en relevant les taux des cotisations salariales et patronales en 2003 et 2006, et en versant 11 MMDH d'arriérés. Il a également déboursé 7,5 MMDH pour combler le manque à gagner induit par l'opération du départ volontaire. Une opération qui s'est avérée peu de temps après son lancement un véritable fiasco. Toutefois, le sursaut étatique ne sera pas suffisant pour remettre le train sur les rails.

Scénarios possibles

Depuis que le débat bat son plein sur la réforme des retraites, trois scénarios sont en lice. Un régime unique, celui à deux pôles et un troisième qui maintient la situation actuelle tout en agissant sur les paramètres d'âge, de calcul de la pension ou de modification de la cotisation. Le cabinet français Actuaria a mis un quatrième scénario sur orbite. Il consiste en un régime à cotisation définie chaque année.
Une sorte de forfait que l'assuré a la possibilité de choisir et dont le capital se divise sur le nombre d'années à compter du départ en retraite. Qualifié par certains d'option à pilotage automatique, ce modèle n'est toutefois pas le plus indiqué pour le cas du Maroc, observe-t-on. La situation n'est pas non plus reluisante pour le régime unique, qui pose le problème de l'alignement des pensions entre le public et le privé. Faut-il les tirer vers le haut, en se basant sur le dernier salaire d'activité, comme de mise à la CMR, au risque de grever encore plus les déficits des caisses, ou vers le bas, comme c'est en vigueur pour les salariés du privé ? Pour ce qui est du régime à deux pôles, des points de recoupement peuvent être trouvés entre la CMR et le RCAR pour ce qui est du public et entre la CIMR et la CNSS pour le privé. Mais cela doit passer par une mise à niveau de chacune des quatre caisses.

La mesure non encore étudiée par le Comité de gestion ne peut être validée par le conseil d'administration de la CNSS. Elle coûtera 450 MDH et nécessitera le relèvement du taux de cotisation de 1%. Un risque d'injustice et de basculement vers l'informel existe.

Décidé dans le cadre du dialogue social, le  relèvement de la pension minimale de retraite servie par la CNSS prendra manifestement plus de temps que prévu. Cette mesure n’a pas pu être validée par le  conseil d’administration de la CNSS puisque celui-ci ne s’est pas tenu en raison du référendum du 1er juillet. Mais la conjoncture politique n’est pas l’unique raison d’un blocage qui s’annonce. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui a donné son accord de principe quant aux mesures comprises dans le cadre du dialogue social, insiste pour que l’impact de cette mesure sur les entreprises soit chiffré et discuté. Or, selon le patronat, le conseil d’administration de la CNSS, dont il est membre, ne peut valider cette mesure tant que celle-ci n’a pas transité par le Comité de gestion et d’études de la caisse, organe technique. Pour rappel, ce comité doit, selon le règlement intérieur, examiner et étudier l’impact de toutes les propositions impactant le régime de sécurité sociale et faire des recommandations. Or, cette instance ne s’est pas réunie depuis novembre 2010.
Fixée à un montant de 500 DH en 1996, la pension minimale d’invalidité ou de vieillesse avait été relevée à 600 DH en juin 2008. Le coût annuel moyen de cette revalorisation est estimé à 53 MDH par la CNSS, soit 1,18% des dépenses des prestations long terme. A ce jour,  81 774 pensionnés (invalidité ou vieillesse), soit 38% de l’effectif total des pensionnés de la caisse, perçoivent moins de 1 000 DH. Une fois la mesure appliquée, 67% des pensionnés percevront entre 1 000 et 2 000 DH.


Le gouvernement a proposé un décret-loi mais avec quel impact sur les cotisations ?

D’après les estimations de la CNSS, le coût financier est de 450 MDH dont le financement risque, selon la CGEM, de poser problème. Aujourd’hui, aucun scénario n’est officiellement avancé mais, selon des sources proches du dossier, le relèvement de la pension nécessitera une augmentation de 1% du taux de cotisation supportée équitablement par le salarié et l’employeur.
Outre cet impact financier, le patronat estime que la mesure risque d’encourager l’informel et engendrera un traitement inéquitable entre les pensionnés. En effet, les employeurs pourront déclarer leurs salariés pour une période de dix années et demie seulement, soit le minimum requis par la loi, afin de leur garantir une pension de
1 000 DH. Dans le second cas, le risque est aussi de voir un salarié qui a cotisé pendant de longues années percevoir une pension de 1 050 DH alors que celui qui a cotisé moins longtemps et qui perçoit moins que le montant plancher verra son allocation passer à 1 000 DH. Le patronat insiste auprès de la CNSS pour la réalisation d’une étude approfondie de cette proposition pour en mesurer exactement l’impact et, ensuite, pour en déterminer le mode de financement. Car il y va de l’équilibre de la CNSS et de la bonne utilisation de l’épargne des salariés.
Alors qu’on est en train de buter sur des questions de procédure, le gouvernement vient de proposer un projet de décret-loi relatif au relèvement de la pension minimale, mais avec quel impact sur les cotisations ?

Aziza Belouas. La Vie éco